En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Précarité énergétique : les tarifs sociaux ne sont pas la meilleure solution, selon le médiateur de l'énergie

Dans son rapport d'activité 2012, le médiateur national de l'énergie Denis Merville a de nouveau appelé le 11 juin à la création d'un "chèque énergie" pour faire face à la montée "inquiétante" de la précarité énergétique en France.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Précarité énergétique : les tarifs sociaux ne sont pas la meilleure solution, selon le médiateur de l'énergie

Dans son rapport d'activité 2012, le médiateur national de l'énergie Denis Merville a de nouveau appelé le 11 juin à la création d'un "chèque énergie" pour faire face à la montée "inquiétante" de la précarité énergétique en France. Ce chèque énergie serait doté d'un montant d'au moins d'1 milliard d'euros par an et accordé aux bénéficiaires actuels des allocations logement (APL). Il serait financé par la CSPE (électricité) et son équivalent en gaz, la CTSS, propose le médiateur. "Ce montant est à rapprocher des 5 milliards collectés chaque année par la CSPE pour financer le développement des énergies renouvelables (3 Mds d'€), et la péréquation tarifaire dans les zones insulaires (1,4 Md d'€)", recommande-t-il.

Le médiateur rappelle que 8 millions de Français (4 millions de ménages) au moins consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d'énergie. "En 2012, et c'est un chiffre en constante augmentation, près d'une sollicitation du médiateur sur cinq relevait de difficultés de paiement, avec une dette moyenne de 1.900€", précise Denis Merville. La situation en 2013 est "déjà alarmante : le quart des dossiers reçu depuis janvier dernier concerne des difficultés de paiement avec un pic à 34% en mars".

Alors que la loi Brottes sur l'énergie d'avril 2013 a étendu le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux (TPN/TSS) à plus de 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique, le médiateur estime que cela "ne sera pas mis en œuvre pour l'hiver 2013-2014 et sans doute 2014-2015, et des millions de ménages précaires qui en ont besoin n'en bénéficieront pas".

"Les tarifs sociaux ne sont pas la meilleure solution", réitère le médiateur de l'énergie. La raison ? "Ils coûtent cher en gestion [moins de 200 millions d'euros par an], parviennent péniblement à toucher la moitié des bénéficiaires potentiels et sont profondément inéquitables car ils ne prennent en compte que le chauffage au gaz naturel. Les trois quarts des ménages qui se chauffent à l'électricité, au fioul, au bois, via des réseaux de chauffages urbains… ne touchent rien pour ce qui constitue leur principal poste de dépense énergétique", explique-t-il en pointant leur ''complexité administrative et logistique''.

Batho promet d'étendre les tarifs sociaux "avant l'hiver prochain"

Les lenteurs administratives et les problèmes techniques rencontrés dans l'automatisation de l'attribution des tarifs sociaux de l'énergie ''ne sont pas acceptables'', a aussitôt répondu la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho qui a demandé une mission d'audit à l'Observatoire de la précarité énergétique dont les conclusions sont attendues pour le 15 juillet.

La ministre a également assuré dans un communiqué que depuis le 14 mai dernier, l'attribution des tarifs sociaux est automatique pour toutes les personnes bénéficiant de l'ACS (Assurance Complémentaire Santé), comme prévu par un arrêté du 21 décembre 2012. "70% de l'objectif fixé est désormais atteint. Cependant le croisement des fichiers se heurte à certaines situations particulières (hébergement par un tiers, abonnement et compteur sous un autre nom etc...)", précise-t-elle. L'arrêté du 21 décembre 2012 a ainsi permis d'étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz de 1,2 million de foyers à 1,9 millions de foyers, bénéficiant de l'ACS, selon la ministre, contre seulement 600.000 foyers début 2012.

"La décision du gouvernement est claire : c'est que 8 millions de Français puissent bénéficier des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Ce droit doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'hiver prochain", a promis Delphine Batho. Le projet de décret en Conseil d'Etat prévu par la loi Brottes "est prêt et sera publié au terme du processus de consultation en cours".

Réactions3 réactions à cet article

 

il faudrait cerner plus précisément l'origine des difficultés que rencontrent ces foyers. Parce que si la cause financière est la plus évidente, et sans doute la plus répandue il peut y avoir d'autres causes telles qu'une mauvaise isolation thermique (quand on est pas riche on n'a pas les moyens de remédier à ça) il peut aussi y avoir (dans le cas des chauffages collectifs) des comportements "inadaptés" (genre radiateur ou chauffage allumé et fenêtre ouverte) sur lesquels on peut agir et surtout pour lesquels il n'y a pas d'autre solution que de sensibiliser les usagers. L'installation de compteurs de chauffage adaptés aux différentes énergies est sûrement une partie de la solution. En ce qui concerne l'isolation il est clair que c'est aussi une partie de la solution. Surtout c'est une partie qui permettrait de baisser durablement la consommation. IL revient à l'état de poursuivre l'effort d'incitation et de soutien pour cela.

ami9327 | 12 juin 2013 à 21h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Fermer Fessenheim, non aux gaz de schistes, solaire, éolien => l'électricité coûte la peau des fesses.

Le meilleurs moyen de lutter contre la précarité énergétique : faire baisser les prix en mettant toutes ces vieilles lunes à la poubelle et en adoptant le progrès et la modernité.

Laurent Berthod | 13 juin 2013 à 10h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

En 1985, un ménage français consacrait en moyenne 11,8% de son budget à l'énergie (données INSEE). Parlait-t-on de précarité énergétique à l'époque?
Je pense que le problème de précarité énergétique ne se pose pas en terme de prix de l'énergie. Il n'y a qu'à regarder les tarifs des pays voisins pour se rendre compte qu'en France, le coût de l'énergie est faible.
Dès lors, le problème relève plus de la sphère sociale et des comportements d'achat.

AlexG | 17 juin 2013 à 17h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…