En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Services d'eau et d'assainissement : un médiateur désormais à l'écoute

Les consommateurs en conflit avec les entreprises chargées des services publics d'eau et d'assainissement vont pouvoir désormais faire appel à un médiateur pour régler à l'amiable les litiges et éviter autant que possible le recours à la justice.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Services d'eau et d'assainissement : un médiateur désormais à l'écoute
   
La Fédération des Entreprises de l'eau (FP2E), l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France ont officiellement mis en place aujourd'hui la Médiation de l'Eau afin de simplifier les relations entre les consommateurs et les services d'eau et d'assainissement. Concrètement, en cas de litige persistant avec les entreprises adhérentes à la FP2E1, n'importe quel abonné ou association de consommateur pourra exposer le problème au médiateur au lieu de se lancer dans une procédure judiciaire lourde et souvent coûteuse.

Le recours au médiateur ne pourra toutefois être possible que si toutes les procédures internes aux entreprises ont été épuisées. Après une simple saisie par lettre, le médiateur aura un mois pour décider de la recevabilité du litige et trois mois pour étudier le dossier gratuitement avant de rendre un avis confidentiel. Les parties restent libres d'accepter ou non la solution proposée.

''On a relativement peu de litiges à l'heure actuelle mais nous devons anticiper'', a expliqué Marc Reneaume, président de la FP2E. En effet, pour l'instant les entreprises de l'eau sont concernées par près de 400 litiges qui portent majoritairement sur la contestation des consommations d'eau pour cause de fuites par exemple. La méconnaissance des responsabilités entraîne souvent une incompréhension du client à réception d'une facture hors norme. Bernard Jouglain, directeur général de la Médiation de l'eau estime toutefois que ces litiges pourraient s'accroître à l'avenir notamment dans le secteur de l'assainissement non collectif : ''le dispositif est mal compris ce qui augure un nombre significatif de conflits''. Le Médiateur Marc Censi s'attend pour sa part à ce que la création de cette médiation provoque un appel d'air. Mais pour lui ce serait bon signe : ''la médiation répond à un problème de société car elle donne un espace de neutralité et permet aux usagers d'accéder à une situation équitable.''

La question du prix de l'eau et des taxes mises en place n'est en revanche pas directement concernée par cette médiation même si Marc Censi reconnaît qu'il ne pourra pas ne pas s'y intéresser : ''le médiateur n'a aucun pouvoir direct mais nous lancerons une investigation sur le problème du coût de l'eau et de la précarité.'' Il précise d'ailleurs que les services sociaux pourront saisir le médiateur si nécessaire.

Une médiation appelée à s'élargir

Pour l'instant seuls les abonnés aux entreprises adhérentes à la FP2E autrement dit 75% de la population sont concernés. Mais la Médiation de l'eau est en discussion avec la fédération des collectivités organisées en régies (FNCCR) et s'apprête à prendre contact avec la fédération des distributeurs d'eau indépendants (FDEI).

Une convention de partenariat avec le Médiateur de la République est par ailleurs en cours de préparation pour organiser le renvoi des dossiers vers le Médiateur de l'Eau ou le Médiateur de la République en fonction du champ respectif de ces deux médiations.

La Médiation de l'eau est portée par une association loi 1901 regroupant des représentants d'associations d'élus et de la FP2E. L'équipe du médiateur est quant à elle composée d'élus, d'associations de défense des consommateurs, de représentants des entreprises et de deux personnalités qualifiées. Elle rendra un premier rapport annuel sur ces activités fin 2010.

Réactions3 réactions à cet article

 
facture inexpliquée

Bonjour,nous avons reçu une facture d'eau
de 8000 euros alors qu'avant elle ne dépassait pas les 1500 pour un immeuble
le compteur a été changé l'expertise ne montrerait aucune anomalie du compteur
aujourd'hui la consommation est redevenue
normale ! et nous n'avons eu aucune fuite
le seul arangement de véolia est de payer
en plusieurs fois, qu pouvons-nous faire
nous ressentons une telle injustice
merci

Anonyme | 24 novembre 2009 à 19h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 
facture d'aeu

j' ai eu le même problème avec la lyonnaise des eaux l année dernière avec une facture moins importante lorsque que j'ai téléphoner on m'a dit que j avai consommer cette eau qu il fallait que je paie apres plusieur recommandé il m ont envoyer un courrier avec un échéancier j'ai ressenti la même injustice et aujourd'hui hui il mont passe le mètre cube d'eau de 3.23 a 5.09 si quelqu'un peut m expliquer je le remercie

Anonyme | 31 janvier 2010 à 14h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

j'ai un pb de raccordement ,compteur eau chez le voisin.
doit je payer un nouveau raccordement
merci de votre reponse
dj

dj | 25 mars 2011 à 15h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager