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Médicaments non utilisés : le nouveau cahier des charges des éco-organismes publié

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'arrêté interministériel relatif à la procédure d'agrément des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés (MNU) est paru, avec le cahier des charges annexé, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 août.

Le texte fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément. Le cahier des charges annexé précise les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé : objectifs et orientations générales, règles d'organisation de l'éco-organisme, relations avec les exploitants de médicaments, avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les organismes agréés de la filière des emballages ménagers, avec les ministères, ainsi qu'avec la commission des filières. Est également précisé en annexe le contenu des contrôles périodiques qui s'imposent à l'éco-organisme.

Le cahier des charges ne prévoit pas d'objectifs de collecte. L'objectif principal de l'éco-organisme est "de contribuer au développement, au fonctionnement efficace et à la pérennisation de la filière de prise en charge des MNU des ménages, en favorisant la prévention de la production de déchets, le développement de leur collecte et leur destruction dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé à des coûts maîtrisés".

Destruction par incinération

Dans cette perspective, précise le document, la compétitivité du titulaire s'exprime dans "le professionnalisme qu'il développe pour assurer un service de qualité et une amélioration continue de la performance de la filière". Ceci passe par la signature de contrats avec les exploitants de médicaments, les grossistes-répartiteurs, les prestataires logistiques qui transportent les déchets et les prestataires de traitement qui assurent leur destruction par incinération.

Actuellement, un seul organisme, l'association Cyclamed, est agréé sur la filière des MNU par un arrêté du 25 janvier 2010. Le système de collecte des emballages par l'association est, quant à lui, approuvé par un arrêté du 3 mars 2009 et a été prolongé en début d'année jusqu'au mois de janvier 2016. Les deux dispositifs arriveront donc à échéance en même temps et le nouvel agrément couvrira désormais à la fois les médicaments et les emballages.

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