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Natura 2000 : le MEEDDAT condamné à inclure une zone abritant des papillons

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon un communiqué de l'association Alsace Nature, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le 28 mai l'État à inclure dans une proposition de sites au titre de la directive Natura 2000 une zone près de Sélestat (Bas-Rhin) abritant des espèces de papillons rares.

La décision du tribunal contraint le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) d'inclure dans la proposition de sites d'intérêt communautaire, cette zone de gravière qui en avait été exclue.

Selon Alsace Nature, le refus du ministère d'inclure cette zone était motivée par un projet d'extension de la gravière alors que celle-ci abrite trois espèces de papillons rares : le cuivré des marais, l'azuré des paluds et l'azuré de sanguisorbe.

Le préfet du Bas-Rhin dispose de quatre mois pour rendre sa décision nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de classement de la zone sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard.

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