Une proposition de loi (1) visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac a été déposée le 11 février 2013 par plusieurs sénateurs du groupe écologiste.
Ils proposent d'instaurer une taxe pour financer le traitement des mégots, payée à la source par les fabricants de tabac. Il s'agirait d'une "taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus". Elle serait maintenue tant que la pollution par les mégots subsiste.
Quelles répercussions ?
Sur la base des données indiquées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relatives au nombre de cigarettes vendues en France par chaque fabricant de tabac, les sénateurs indiquent que la taxe environnementale rapporterait 26,5 millions d'euros par an. Une "partie pourrait être reversée aux collectivités locales au travers de la dotation générale de fonctionnement", informent les sénateurs. Le texte indique plus précisément qu'elles pourraient "financer des opérations destinées à la protection de l'environnement".
"Les fabricants de tabac menaceront certainement de répercuter cette taxe sur les prix", admettent les sénateurs. Mais, d'après eux, cette menace est sans fondement car elle permettrait légitimement de soupçonner une pratique concertée sur les prix entre les fabricants.
Pollution de l'environnement
"Jeter son mégot par terre est malheureusement devenue une habitude naturelle" indiquent les sénateurs. Ils rappellent la pollution à l'environnement générée : "les mégots mettent près de douze ans pour se dégrader totalement" et "un seul mégot peut polluer à lui seul, plus de 500 litres d'eau, ou 1m3 de neige".
