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Mégots de cigarettes : une proposition de loi pour taxer les fabricants de tabac

Risques  |    |  Graziella DodeActu-Environnement.com

Une proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac a été déposée le 11 février 2013 par plusieurs sénateurs du groupe écologiste.

Ils proposent d'instaurer une taxe pour financer le traitement des mégots, payée à la source par les fabricants de tabac. Il s'agirait d'une "taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus". Elle serait maintenue tant que la pollution par les mégots subsiste.

Quelles répercussions ?

Sur la base des données indiquées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relatives au nombre de cigarettes vendues en France par chaque fabricant de tabac, les sénateurs indiquent que la taxe environnementale rapporterait 26,5 millions d'euros par an. Une "partie pourrait être reversée aux collectivités locales au travers de la dotation générale de fonctionnement", informent les sénateurs. Le texte indique plus précisément qu'elles pourraient "financer des opérations destinées à la protection de l'environnement".

"Les fabricants de tabac menaceront certainement de répercuter cette taxe sur les prix", admettent les sénateurs. Mais, d'après eux, cette menace est sans fondement car elle permettrait légitimement de soupçonner une pratique concertée sur les prix entre les fabricants.

Pollution de l'environnement

"Jeter son mégot par terre est malheureusement devenue une habitude naturelle" indiquent les sénateurs. Ils rappellent la pollution à l'environnement générée : "les mégots mettent près de douze ans pour se dégrader totalement" et "un seul mégot peut polluer à lui seul, plus de 500 litres d'eau, ou 1m3 de neige".

Réactions6 réactions à cet article

 

Enfin quelque chose sur le plus petit des déchets classiques de l'humanité. Et qu'ils ne viennent pas se plaindre : 1 centime par paquet, c'est vraiment rien du tout en comparaison de la pollution visuelle et des divers petits impacts cumulés. Espérons que la loi passe (ce serait déjà bien) et intègre une obligation pour les communes d'utiliser les sommes reversées dans :
1) des poubelles-cendrier (couvertes, sinon ça pu le tabac froid) à la sortie des tabacs et dans les zones où l'on retrouve le plus de mégots parterre ;
ET
2) la sensibilisation des gens ("1 mégot = 1 déchet") ainsi que la distribution gratuite d'1 cendard de poche à chaque fumeur (les festivals de musique font ça depuis quelques années et sont beaucoup moins dégueu à nettoyer à la fin).

Lionel | 15 février 2013 à 10h04
 
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A quand la prochaine taxe sur le pet dans la rue. Tout est pour récupérer encore et encore de l'argent,c'est le cas de le dire, même un enfant de 8 ans saurait faire ce genre de demande, pas besoin d’être écolo.

martino | 15 février 2013 à 10h23
 
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Cela serait normal que cette taxe serve surtout à financer le trou de la sécu !

Sur la lancé continuons avec les alcools !

Eau Pure | 15 février 2013 à 10h44
 
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Je ne comprend pas pourquoi il a fallu attendre 2013 pour mettre en place cette réflexion.
Quand on voit la quantité de mégots balancés tous les jours, ça fait des années que ça aurait dû être mis en place.
Et à rendre obligatoire des mégots ayant une durée de vie bien plus courte, plus facile qu'à sensibiliser les fumeurs.

Ben | 15 février 2013 à 11h32
 
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@Eau Pure : pour la sécu, je dirais plutôt les produits chimiques ajoutés (pour modifier texture, gout et rapidité-intensité d'addiction, et probablement volontairement ou non l'effet physio-psychologique) car un tabac traité plein de substances chimiques rajoutées dans un papier traité sera toujours plus risqué qu'un tabac bio dans un papier bio le sous sans produits (c'est un moindre mal mais ça peut peut-être éviter [par le prix] que des jeunes de 12 ans se ruent sur les lukystryke slim et autres pleines de saletés).

@Martino : les taxes modérées sont un bon moyen de régulation sociale et d'amélioration des pratiques tout en laissant la liberté du choix des pratiques en question ; l'important aprés, c'est aussi que les sommes perçues (là 26 millions, c'est pas énorme non-plus mais déjà ça) soient bien redistribuées en investissement pour la santé, l'amélioration des pratiques, l'environnement, etc. (avec contrôle du résultat bien sûr pour éviter les détournement de fonds comme il y a eu à certains moment avec le reversement de la taxe eco-emballage aux communes).

Lionel | 15 février 2013 à 11h37
 
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En admettant que cette taxe passe, l'argent il va OU dans la poche de la secu ou encore dans les caisses de l’état et sans contrôle.

martino | 15 février 2013 à 15h47
 
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