A l'occasion de la semaine bleue, le ministère de l'Environnement a publié le décret validant la stratégie nationale pour la mer et le littoral (1) . Après plusieurs années de concertation, le document est enfin acté. Selon la ministre Ségolène Royal, cette stratégie a pour objectif la croissance verte et bleue et la "consolidation de l'action dans la durée".
La stratégie défend quatre objectifs : la transition écologique, le développement de l'économie bleue, le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif, et le rayonnement de la France. Plusieurs indicateurs de suivi sont prévus comme la part des entreprises du maritime ayant un rapport RSE, la contribution des énergies marines renouvelables à la production d'électricité, le nombre de logements et la population en zone basse littorale exposés à des risques de submersion marine, la part des territoires littoraux à énergie positive, la part du maritime dans le PIB, le nombre de récifs coralliens en bonne santé ou encore les habitats Natura 2000 marins, etc.
100 territoires maritimes à énergie positive
La stratégie liste une série d'actions prioritaires. Plusieurs visent à protéger et renforcer les intérêts économiques de la France en développant la flotte de commerce sous pavillon français, en faisant de la France le premier port de l'Europe et en soutenant l'aquaculture et la plaisance.
Les énergies marines renouvelables ont également leur place dans ce schéma. La stratégie prévoit de tenir les ambitions françaises en la matière et reprend les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) : 3.000 MW de puissance installée pour l'éolien en mer posé et 100 MW pour les énergies marines renouvelables (éolien flottant, hydrolien…) en 2023.
Le ministère espère par ailleurs construire 100 "territoires maritimes à énergie positive" et soutenir les filières innovantes de la transition énergétique dans le transport et les services maritimes.
L'enjeu majeur de la planification
Un volet de cette stratégie consistera à planifier spatialement les différents usages et activités et de la mer, existants et futurs. Cette planification spatiale et temporelle est demandée par deux directives cadres européennes (n°2008/56/CE et n°2014/89/UE). Elle prévoit la mise en place par les Etats membres, au plus tard en 2018, de plans maritimes précisant les zones d'aquaculture, de pêche, d'exploitation énergétique, d'entrainement militaire ou encore de tourisme et de conservation de la nature… Et ce à l'échelle de chaque façade maritime et bassin ultramarin. Un plan d'actions et un dispositif de suivi sont demandés pour 2021.
Pour gérer les conflits d'usage, la stratégie pour la mer et le littoral entend concentrer l'examen des recours contentieux devant des juridictions dédiées : "Il serait justifié d'étendre à d'autres activités ce qui a été fait sur ce point pour les énergies marines : les requérants et promoteurs bénéficieraient ainsi d'une expertise renforcée et d'une réponse plus rapide", peut-on lire dans la stratégie. En effet, depuis le 1er février 2016, la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a obtenu la compétence pour traiter en premier et dernier ressort les recours dirigés à l'encontre des décisions relatives aux installations de production d'EMR et à leurs ouvrages connexes. La généralisation de ce principe sera mise à l'étude pour en déterminer le champ et les modalités.
Mieux connaître et protéger les milieux
La protection des milieux et des équilibres écologiques est l'un des piliers de cette stratégie. Une attention particulière est portée à la lutte contre les pollutions, notamment d'origine terrestre (principalement les déchets), à la réduction des pollutions lumineuses et sonores, à l'amélioration de la qualité des eaux littorales et côtières en lien avec la politique de l'eau, aux mesures de protection des espèces et des habitats et au développement d'une ingénierie de la restauration des écosystèmes marins. Concernant le littoral, les mêmes principes s'appliquent et s'y ajoute une attention aux paysages et au cadre de vie.
Face au changement climatique, la stratégie prévoit d'adapter l'aménagement du littoral au retrait du trait de côte. "Dans les secteurs où les risques littoraux sont forts, l'implantation de biens et d'activités vulnérables doit être arrêtée, afin de ne retenir que les activités compatibles avec ces contraintes, capables de maîtriser ces risques spécifiques", peut-on lire dans la stratégie.
Pour anticiper ces bouleversements, un renforcement des connaissances sera nécessaire. Plusieurs axes de la stratégie visent à mieux connaître la mer, développer une société de la connaissance marine et maritime. Plus largement, la stratégie prévoit de lancer une grande initiative culturelle pour la mer, développer une conscience maritime nationale tout en formant aux métiers de la mer.
