La ministre de l'Ecologie a adressé le 17 octobre dernier une circulaire aux différents services de l'Etat en charge de l'élaboration du plan d'action pour le milieu marin (PAMM). L'objectif est d'aider à la mise en œuvre du décret du 5 mai 2011 qui a achevé la transposition de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM).

La circulaire décrit le contenu des tâches et le calendrier de réalisation des trois premiers éléments à notifier à la Commission européenne en juillet 2012 : l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition des objectifs environnementaux, et la définition du bon état écologique.

La circulaire détaille le rôle des préfets coordonnateurs, les missions, les compositions et le fonctionnement des collèges chargés de l'élaboration des éléments du PAMM ainsi que des secrétariats techniques qui y sont associés, les modalités de conduite des phases d'association et de consultation du public.

Bon état écologique du milieu marin d'ici 2020

La DCSMM vise à réaliser ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Elle a une vocation "intégratrice". C'est-à-dire qu'elle vise "à fédérer et à renforcer, si nécessaire, les dispositifs existants d'une manière cohérente", explique la circulaire. Elle s'appuie donc sur les orientations de la politique de l'eau au niveau national et des bassins, notamment à travers les SDAGE et les programmes de mesure visant à lutter contre la pollution tellurique. Mais aussi sur les orientations des politiques de préservation de la biodiversité : stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées, sites Natura 2000 maritimes, parcs naturels marins.