La liste des produits contenant du mercure dont l'exportation, l'importation et la fabrication sont interdites dans l'UE devrait s'allonger à compter de 2026. C'est en tout cas ce que prévoit l'exécutif européen à travers un projet de règlement (1) délégué sur lequel il lance une consultation publique (2) jusqu'au 26 mai.

« Cela permettra d'harmoniser la législation de l'UE par rapport à la Convention de Minamata sur le mercure et de contribuer à mettre progressivement fin à l'utilisation du mercure dans ces produits dans le monde entier, offrant ainsi une protection accrue de l'environnement et de la santé humaine », explique la Commission européenne. L'initiative garantira également des conditions de concurrence équitables, en particulier pour les fabricants de lampes de l'UE. »

Le projet de règlement prévoit de modifier le règlement du 17 mai 2017, qui couvre l'ensemble du cycle de vie du mercure, en l'alignant sur la décision MC-4/.3 adoptée lors de la COP de la Convention de Minamata en mars 2022. Les produits concernés par une interdiction au 31 décembre 2025 sont certains types de lampes fluorescentes, des capteurs de pression de fusion, des pompes à vide au mercure, des équilibreurs de masse de roues, des films et papiers photographiques, ainsi que des propulseurs pour satellites et engins spatiaux.

La Commission européenne prépare en parallèle une proposition de règlement qui viendra également modifier le règlement de 2017 sur le mercure, mais concernant les amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation.