Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain, avant son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Le projet transpose les mesures de nature réglementaire de la directive 2011/97 qui fixe des critères spécifiques au stockage temporaire de mercure métallique.
Le texte concernera "toutes les installations réalisant du stockage de mercure métallique de 1 à 5 ans maximum", précise le ministère de l'Ecologie.
Article publié le 28 août 2012
