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Transport maritime : la Commission proposera un dispositif de mesure des émissions de GES début 2013

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Dans une déclaration commune publiée le 1er octobre, les commissaires européens aux Transports et au Climat annoncent que la Commission proposera, début 2013, un dispositif pour mesurer, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime.

En juillet 2011, l'Organisation maritime internationale (Omi) a publié des normes d'efficacité énergétique des navires. Mais, notent les commissaires, ce dispositif ne s'appliquera qu'à partir de 2015, et qu'aux nouveaux navires, ce qui paraît insuffisant pour obtenir des réductions rapides d'émissions de GES : "Au niveau européen, nous considérons plusieurs options, y compris des mécanismes de marché. Le premier pas consiste donc dans la mise en place d'un système simple et robuste de surveillance de déclaration et de vérification des émissions, en fonction de la consommation de carburant. Cela permettra de faire des progrès rapides au niveau mondial et de contribuer au processus de l'OMI".

La Commission fera une proposition de dispositif début 2013. "Parallèlement, nous allons poursuivre le débat avec les parties prenantes sur les mesures qui peuvent permettre de répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l'UE". Une consultation publique a été menée au premier semestre 2012 sur ces mesures.

Parmi les pistes envisagées, l'inclusion, comme pour l'aviation, du transport maritime dans le marché des quotas.
La marine marchande est responsable de 3% des émissions mondiales de CO2, émissions qui pourraient doubler d'ici 2020 si aucune mesure n'est prise.

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