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Mesures agroenvironnementales : publication d'une note d'instruction

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le ministère de l'agriculture vient de publier sur son bulletin officiel ce qui constitue l'un des volets du manuel de procédures pour les mesures agroenvironnementales (MAE) : une note d'instruction qui expose les conditions de mise en œuvre de la campagne 2014 des mesures agroenvironnementales des dispositifs A à I de la mesure 214 du programme de développement rural hexagonal.

Le ministère a mis en évidence certaines nouveautés par rapport à la circulaire 2013. Ainsi la mise en place en 2014 d'une année de transition entre la programmation européenne 2007-2013 et celle pour 2014-2020 entraîne l'utilisation de l'encadrement réglementaire des aides de la programmation 2007-2013.

Les crédits Feader de la nouvelle programmation 2014-2020 seront toutefois utilisés avec les taux de cofinancement prévus par celle-ci (75% de Feader) pour tous les dispositifs MAE.

Les préfets de région (ou de département) restent chargés de l'exécution des commissions régionales agro-environnementale en 2014. Elles sont toutefois copilotées par les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et les conseils régionaux (les décisions d'encadrement régional des MAE sont prises conjointement).

La clause de révision figurant depuis 2011 dans les engagements juridiques ne sera activée qu'à partir de la campagne 2015 (et non pas 2014 comme initialement prévu). Les engagements comptables et juridiques devront être réalisés avant le 31 décembre 2014.

Et enfin, la télédéclaration de tous les dispositifs MAE est possible.

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