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Actu-Environnement

Fonds réparation : Bérangère Couillard veut contraindre les éco-organismes

La secrétaire d'État à l'Écologie durcit le ton. Elle annonce des mesures fermes pour accélérer le déploiement du bonus réparation : doublement du bonus versé, obligation de labélisation des grandes enseignes et réduction des coûts pour les indépendants.

Déchets  |    |  P. Collet
Fonds réparation : Bérangère Couillard veut contraindre les éco-organismes

Le fonds de réparation des équipements électriques et électroniques peine à démarrer. Seulement 500 000 euros ont été distribués par Ecosystem et Ecologic, les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cela représente moins de 1 % de l'enveloppe de 63 millions d'euros (M€) qu'ils doivent consacrer au soutien financier de la réparation des produits électriques et électroniques. Une série de « mesures fortes et contraignantes » vont être mises en œuvre pour accélérer le pas, prévient Bérangère Couillard.

Les éco-organismes pris en défaut

« Le bilan est mitigé », euphémise la secrétaire d'État à l'Écologie, qui estime que « les éco-organismes ne font pas ce qu'il faut ». Elle compte bien voir dépensée l'intégralité de l'enveloppe inscrite au cahier des charges de la filière. Les millions d'euros prévus pour soutenir la réparation « n'ont pas vocation à dormir sur un compte bancaire », explique-t-elle, rappelant qu'en période d'inflation, ce soutien est bienvenu.

La volonté affichée sonne aussi comme un coup de semonce pour les cinq autres filières REP concernées (voir encart) par des fonds de réparation : les articles de sport et de loisirs (6,3 M€ devaient être versés par Ecologic en 2022 et 12,1 M€ en 2023) ; les articles de bricolage et de jardin (1,9 M€ dus par Ecomaison en 2022 et 3,4 M€ en 2023) ; les jouets (0,1 M€ en 2022 et en 2023, versés par Ecomaison) ; les vêtements, les chaussures et le linge de maison (7,3 M€ en 2023, dus par Refashion) et le mobilier (6 M€ en 2023, versés par Ecomaison et Valdelia). En l'occurrence, tous ces fonds affichent du retard puisqu'aucun n'a encore été mis en œuvre. Des lancements devraient être annoncés cet été et cet automne, assure le ministère de la Transition écologique.

Les 63 millions d'euros devront être dépensés

En décembre 2022, le secrétaire d'État inaugurait le fonds de réparation des équipements électriques et électroniques. « Le sujet me tient à cœur », explique-t-elle, défendant là une mesure au service de « l'écologie du quotidien ». À l'époque, seulement 400 magasins étaient labélisés QualiRépar et pouvaient délivrer le bonus compris entre 10 et 45 euros, selon les réparations prises en charge. Mais les acteurs devaient mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard.

“ Le bilan est mitigé : les éco-organismes ne font pas ce qu'il faut ” Bérangère Couillard, secrétaire d'État à l'Écologie
Las, quatre mois plus tard, le compte n'y est pas. Le nombre des magasins labelisés atteint 1 200, mais c'est 300 de moins que les 1 500 promis pour avril par les éco-organismes. À ce rythme, rien ne garantit que les 4 000 annoncés pour fin 2023 soient au rendez-vous. Surtout, seulement 20 000 réparations ont été soutenues, pour un total de 500 000 euros versés.

La première mesure annoncée vise à assurer la dépense des sommes prévues pour 2022 et 2023. Le montant des bonus va être doublé à partir de juillet. Il passera, par exemple, de 10 à 20 euros pour la réparation de petits équipements (grille-pains, machines à café filtre, presse-agrumes, entre autres), de 25 à 50 euros pour des gros équipements (comme les lave-linges, les lave-vaisselles, les réfrigérateurs ou encore les congélateurs) et les smartphones et tablettes, et de 45 à 90 euros pour les ordinateurs portables. La mesure a vocation à s'appliquer tant que les sommes allouées au fonds ne sont pas dépensées, explique le ministère.

Dans le même esprit, la nature des réparations soutenues va être élargie. Jusqu'à maintenant, la réparation d'un écran de smartphone n'était pas soutenue par le fonds. Ce sera le cas, annonce la secrétaire d'État, qui rappelle qu'il s'agit là de la réparation la plus courante en téléphonie mobile. De même, la réparation accompagnée, c'est-à-dire aidée en visio, sera elle aussi éligible au bonus.

Imposer la labélisation des grandes enseignes

Deux autres mesures visent à accélérer la labélisation. La première concerne les grandes enseignes. Boulanger, Leclerc et Save sont déjà labélisés QualiRépar. Mais Apple, Fnac, Darty, Auchan et Carrefour ne jouent pas le jeu, puisqu'ils ne cherchent pas à être labélisés, explique le ministère. Il semble que leur réticence vient du fait que le bonus réparation soit en concurrence avec leurs offres d'extension de garantie (les deux dispositifs ne pouvant être cumulés et le bonus rendant moins attractif une extension de garantie payante). Bérangère Couillard veut donc leur imposer la labélisation : soit ces enseignes le font d'elles-mêmes, soit un arrêté les y obligera d'ici à juillet prochain. Le ministère compte aussi s'assurer qu'une fois labélisées, elles proposent effectivement le bonus à leurs clients.

Un autre sujet concerne la labélisation des quelque 20 000 réparateurs indépendants. La procédure est complexe, longue et onéreuse (500 euros). La secrétaire d'État veut la simplifier et diviser par deux son coût.

Enfin, les éco-organismes n'en font pas assez pour promouvoir le bonus réparation. Roquelaure compte donc leur demander de lancer une campagne de communication tous supports. De même, un site internet unique devra ouvrir pour présenter l'offre et les réparateurs QualiRépar. Aujourd'hui, chaque éco-organisme a le sien.

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