Lors du Conseil européen du 19 décembre, plusieurs accords très attendus sont intervenus pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et plafonner le prix du gaz. La Commission européenne avait présenté, en octobre, un volet de mesures pour répondre à la crise énergétique à court et moyen terme.
Des zones de déploiement accéléré pour les ENR
Les États membres ont validé les mesures proposées par la Commission, dans le cadre de RepowerEU, visant à simplifier le développement des énergies renouvelables. Chaque État définira, dans un délai de trente mois, des « zones propices » pour l'accueil des ENR avec des enjeux environnementaux limités (hors zones naturelles protégées). Dans ces zones, les processus d'autorisation seront simplifiés et raccourcis, avec notamment une évaluation d'impact sur l'environnement simplifiée à l'échelle de la zone, et non au cas par cas pour chaque projet. En contrepartie, des mesures d'atténuation devront être prises pour compenser les éventuels dommages environnementaux. Ces zones seront définies comme présentant un intérêt public majeur, afin de limiter les recours juridiques possibles.
Dans ces zones, les délais d'octroi des autorisations ne devront pas excéder un an pour les projets renouvelables terrestres, deux ans pour les projets en mer. Pour les opérations de repowering de parcs existants, l'installation de nouvelles capacités inférieures à 150 kilowatts (kW) et de capacités de stockage associées à une unité de production, les délais doivent être limités à six mois (un an pour les projets en mer). Pour le photovoltaïque, ils sont limités à trois mois.
Hors de ces zones, les délais d'instruction ne devraient pas dépasser deux ans pour les projets terrestres et trois ans pour les projets offshore.
Pour accélérer les démarches, le principe du « silence vaut accord » pourra être appliqué pour les étapes intermédiaires. Cependant, une décision explicite finale devra être donnée pour les autorisations.
En revanche, les États membres n'ont pas souhaité rehausser l'objectif d'au moins 40 % de renouvelables dans la part d'énergie produite dans la consommation finale brute d'ici à 2030, alors que la Commission proposait 45 %.
Un mécanisme temporaire pour limiter les prix du gaz
Un accord politique a également été trouvé pour la mise en place d'un mécanisme temporaire de plafonnement des prix du gaz. Ce mécanisme, activé automatiquement, doit protéger des envolées des prix. Il entrera en vigueur le 15 février 2023. Il ne s'appliquera pas aux échanges journaliers et infra-journaliers, ni aux contrats de gré à gré.
Concrètement, le mécanisme sera activé lorsque, pendant trois jours ouvrables, le prix du mégawattheure (MWh) dépassera 180 euros sur le marché de gros TTF (title transfert facility), et que l'écart entre le TTF et le prix mondial du gaz naturel liquéfié (GNL) sera supérieur à 35 euros. Dans cette situation, les transactions pour des contrats à terme sur le marché de gros seront interdites pendant au moins vingt jours ouvrables.
Ce mécanisme sera levé en cas d'urgence régionale ou européenne décrétée par la Commission européenne, notamment en cas de risques sur l'approvisionnement en gaz. Plusieurs situations ont été définies : augmentation de la demande en gaz de 15 % en un mois ou de 10 % en deux mois, diminution significative des importations de GNL ou chute significative des volumes d'échanges sur le marché TTF.
Des investissements ciblés dans les plans de relance
Enfin, les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus, le 14 décembre, à un accord politique provisoire sur les plans nationaux de relance, dans le cadre de RepowerEU.
L'accord prévoit que les États membres pourront, dans leurs plans nationaux, ajouter des mesures pour financer des investissements et les réformes nécessaires pour répondre à la crise énergétique actuelle, avec un effet rétroactif au 1er février 2022.
Ces mesures devront permettre de réduire la demande d'énergie en renforçant l'efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures énergétiques critiques, en décarbonant l'industrie, en soutenant les transports à émissions nulles et leurs infrastructures, tout en luttant contre la précarité énergétique. Elles pourront également diversifier l'offre à court et long terme en développant le biométhane et l'hydrogène bas carbone, en accélérant le déploiement des énergies renouvelables, en améliorant les infrastructures et installations énergétiques liées au gaz et au pétrole pour répondre aux besoins de sécurité d'approvisionnement immédiats ou en supprimant les goulets d'étranglement sur les réseaux énergétiques.
Ces mesures pourront être soutenues par le Fonds pour l'innovation et la vente de quotas carbone, pour une enveloppe globale de 20 milliards d'euros.
