Lors de la première Conférence environnementale, en septembre 2012, le gouvernement avait annoncé des mesures d'urgence pour les énergies renouvelables, afin de relancer ces marchés, fragilisés par l'instabilité réglementaire de ces dernières années (cf. encadré). Ces mesures, saluées dans un premier temps par les professionnels des énergies renouvelables, ont rapidement été jugées insuffisantes.

C'est pourquoi, à la veille de la deuxième Conférence environnementale, où seront présentées les conclusions du débat sur l'énergie, les professionnels demandent de nouvelles mesures pour le photovoltaïque et présentent leurs propositions. "Alors que les mesures dites « d'urgence » annoncées à l'automne 2012 se révèlent inadaptées pour relancer le secteur, les acteurs du marché photovoltaïque français ont aujourd'hui besoin de mesures « d'urgence » efficaces", estime le syndicat Enerplan, qui a présenté deux propositions le 6 septembre dernier.

Le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) a lui aussi remis sa copie sur le photovoltaïque (1) , le 5 septembre. Il souhaite que "des mesures d'urgence soient prises pour sauver l'aval de la filière photovoltaïque française, segment photovoltaïque le plus générateur d'emploi en France et qui connaît actuellement une période de crise d'une violence inédite. (…) Il n'apparait pas raisonnable d'attendre la loi sur la transition énergétique et ses décrets d'application au printemps 2014 pour entreprendre de stabiliser dès à présent l'activité des dernières TPE et PME encore actives dans le secteur".

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) présentera quant à lui son plan de relance pour les énergies renouvelables le 17 septembre prochain. Il devrait soumettre des propositions de simplifications réglementaires, de refonte du modèle économique et de contrat avec l'Etat. Jean-Louis Bal, le président du SER, qui été reçu par Philippe Martin le 5 septembre, a estimé à l'issue de sa rencontre que "le Ministre a bien perçu l'urgence et le caractère critique de la situation".

A quand l'autoconsommation ?

En mai dernier, Delphine Batho annonçait l'ouverture de travaux sur le soutien à l'autoconsommation de l'électricité d'origine renouvelable. Une proposition qui fait consensus : le groupe de travail dédié au mix énergétique du débat national pour la transition énergétique préconisait son soutien.

Enerplan demande "la refonte du modèle économique et du niveau tarifaire pour le photovoltaïque sur bâtiment, en instituant une part d'autoconsommation".

Dans un document de travail présenté en mai dernier, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) proposait plusieurs pistes : favoriser l'autoconsommation à l'échelle d'un îlot ou d'un quartier en mettant en place un cadre juridique permettant la mutualisation entre producteurs et consommateurs. Deux solutions de soutien étaient envisagées : la prime au kWh consommé et le "net metering", qui consiste à donner au producteur un crédit pour chaque kWh produit en sus de sa consommation et injecté sur le réseau.

La commission Energie d'EELV va plus loin en demandant une "contrainte autoconsommation" dans le résidentiel (moins de 36 kW), à hauteur de 20%, pour bénéficier du tarif d'achat.

Poursuite ou abandon des appels d'offres ?

Alors que la Cour des comptes s'est montrée, en juillet dernier, très critique sur le recours aux appels d'offres pour soutenir certaines énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, ce point ne semble pas faire consensus.

Enerplan demande "le lancement avant fin 2013, d'un appel d'offres à vocation récurrente durant les trois prochaines années pour un volume de 1.000 MW/an" et propose un cahier des charges "qui sélectionnera les lauréats en rétablissant une évaluation objective de la qualité et du contenu industriel des projets dans une logique impérative de compétitivité économique".

En revanche, la commission Energie d'EELV semble se ranger aux côtés de la Cour des comptes et préconise l'abandon des appels d'offres. Pour compenser, elle propose une refonte du tarif d'achat, qui devra être régionalisé pour éviter les concentrations des projets. La dégressivité semestrielle (et non trimestrielle) devra quant à elle être calculée sur la base des projets réellement mis en service, et non sur les demandes de raccordement, comme c'est le cas aujourd'hui. EELV fixe le volume annuel de marché à 1.500 MW/an.

Coûts et transparence du raccordement

EELV propose également d'améliorer les coûts de raccordement, en revenant au système appliqué avant l'adoption de la loi Nome, "système dit du 60/40, où le porteur de projet prend à sa charge 60% des coûts réels de raccordement et ERDF le reste". Enfin, le parti écologiste demande une "transparence totale en temps réel des listes d'attente ERDF (date de demande de raccordement, nom des sociétés, puissance nominale disponible, puissance cumulée réservée par le versement d'un acompte, coût du raccordement) sur un site Internet dédié et ouvert à tous".