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Les métamorphoses du principe de précaution

Né avec la société du risque, le principe de précaution est d'abord un concept philosophique lié à la question de la responsabilité. Médiatique plus que juridique, il est souvent invoqué, mais reste rarement appliqué.

Décryptage  |  Risques  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
   
Les métamorphoses du principe de précaution
© Oliv
   
Le rôle des institutions et des responsables politiques n'est-il pas d'anticiper l'évolution de phénomènes potentiellement catastrophiques en essayant d'en éradiquer les causes ou, tout au moins, d'en réduire les effets néfastes ? Ce comportement politique serait l'application active du « principe de précaution » introduit dans le droit international depuis le Sommet de la Terre de Rio (1992) : lorsqu'apparaissent un ou des phénomènes aux effets potentiellement graves ou irréversibles et dans un contexte d'incertitude scientifique sur ces phénomènes, il faut agir pour réduire les risques sans attendre d'avoir levé cette incertitude. Le principe de précaution résulte de trois influences intellectuelles, celle de Hans Jonas, avec le principe moral de responsabilité envers les générations futures, celle de Jurgen Habermas, qui introduit à la philosophie du débat public et permanent, et celle, enfin, de l'épistémologie qui, depuis Werner Heisenberg, a rendu aux sciences leur part d'incertitude au détriment de l'idée de vérité scientifique et objective.

Le principe de précaution, nouvelle forme de prévention, a été imaginé face à l'irréversibilité de certaines atteintes à l'environnement et à l'incertitude scientifique qui affecte des dossiers complexes : centrales nucléaires et déchets radioactifs, diminution de la couche d'ozone et utilisation d'organismes génétiquement modifiés, changement climatique et ondes des antennes relais. L'idée est que l'ignorance quant aux conséquences exactes à court terme ou à long terme de certaines actions ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures visant à prévenir la dégradation possible de l'environnement. Autrement dit, face à l'incertitude ou à la controverse scientifique actuelle, il vaut mieux prendre des mesures de protection sévères à titre de précaution.

Mais différentes conceptions de la portée normative de ce principe peuvent être défendues. La plus radicale est la thèse selon laquelle le principe de précaution aurait comme objectif de garantir « le risque zéro », ce qui a pour conséquence de prouver l'innocuité totale de la nouvelle activité ou du nouveau produit. Selon cette conception, le moindre soupçon de risque doit conduire à un moratoire ou à l'abstention définitive. À l'inverse, certains soutiennent que le principe de précaution ne devrait être appliqué qu'en présence d'un risque à la fois très probable et de nature à provoquer des dommages graves et irréversibles, les coûts économiques devant être systématiquement mis en avant. En droit français, par exemple, un dommage doit être à la fois potentiellement grave et irréversible pour solliciter l'intervention des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'il est libellé dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution française depuis 2005 : ''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''.

''Démocratie terrifiante''

En métamorphose permanente au gré de ses interprétations, le principe de précaution fait débat et tâtonne. Lors d'un colloque sur la question à l'Institut Pasteur, le 23 février, les intervenants ont débattu de la manière de placer le curseur du risque, balançant entre l'aspiration à un monde plus sûr et la réticence à freiner l'innovation. Professeur au CNAM et président de l'Observatoire du principe de précaution, François Ewald note que, pour les politiques, ''le principe de précaution est un piège redoutable qui complique considérablement la gouvernance : plus ce principe se diffuse, plus la décision devient compliquée car, pour beaucoup, le principe de précaution est un principe d'indécision. En raison de la valorisation de l'incertitude, on supprime la légitimité souveraine de l'Etat et on disperse la décision chez chacun. Le principe, par sa dialectique, détruit la confiance et renvoie chacun à une expérience hasardeuse : il renforce l'individualisme contemporain''.

Le principe de précaution ferait de la démocratie une ''démocratie terrifiante'', pour reprendre les termes de François Ewald ? Nous serions entrés dans l'ère du ''précautionnisme'', selon le sociologue Gerald Bronner, car ''nous traversons une grande crise de confiance : ce sont toujours deux études sur vingt qui stigmatisent les risques, et ce sont celles-là qui sont retenues. Tous les regards se tournent vers l'exception plutôt que vers la règle''. Ces réticences au progrès seraient catalysés par une hypertrophie médiatique, les médias, selon ces intervenants, étant les amplificateurs d'une défiance collective, du sang contaminé à la grippe porcine en passant par les controverses climatiques et les polémiques sur les OGM. Et les victimes véritables en seraient les industriels qui, à lire le rapport de François Ewald en ligne sur le site de l'Observatoire de la précaution, seraient terrorisés par la crainte et plongés dans le ''désarroi'' : ''Si le principe de précaution est perçu comme une telle menace par les industriels, c'est parce qu'il signifie ou implique pour eux un changement de logique, le passage du progressif, ou plus exactement le sentiment que, à l'occasion d'une reconnaissance du principe de précaution, les pouvoirs publics pourraient brusquement changer de logique, interdire ce qui jusqu'alors était permis, et cela sans qu'on puisse vraiment l'anticiper. C'est, pour les industriels, comme si on les plaçait sous une épée de Damoclès''1.

La définition du progrès échapperait-elle aux industriels ? C'est le risque que leur fait courir le principe de précaution, qui présente l'inconvénient fâcheux de susciter des débats publics et d'inaugurer une société ouverte. Plus qu'hier où l'Etat et ses grands corps choisissaient pour eux, les citoyens s'interrogent sur les effets possibles à long terme des choix technologiques actuels. Faut-il voir là l'émergence d'une société de défiance ou d'une société en quête de débat ? Michel Griffon, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la recherche (ANR), estime que le principe de précaution est instrumentalisé pour amplifier les craintes plutôt que pour les tempérer. Il déclare avoir dû fermer le programme OGM de l'ANR faute de réponses : ''Conséquence de la situation créée par l'opposition aux OGM ? Les jeunes chercheurs ne veulent pas s'exposer aux quolibets. Le problème, c'est qu'on parle d'OGM en les mettant dans le même sac. Chaque projet d'OGM est un monde en soi, un cas particulier. Pour chacun des cas, un très petit nombre de personnes arrivent à une expertise détaillée et pointue. Si c'est de la défiance, il n'y a aucune solution, on est aux limites de la démocratie. Si le monde politique lui-même est hésitant, ça donne aux hors-la-loi une raison de détruire les champs d'OGM''.

Principe d'inhibition voire de défiance pour les uns, le principe de précaution est, pour le député (UMP) François Grosdidier, ''un principe d'action interdisciplinaire pour permettre à la société d'avancer à tâtons et il sera ce que nous en ferons''. Pour François Rollinger, responsable de la division « ouverture à la société » de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ''c'est la noblesse du décideur politique d'arbitrer sur le niveau du risque que l'on peut tolérer''. Le problème, c'est la qualité de l'évaluation du risque, clame Roxanne Roger de Neuville, juriste au WWF, forte de son expérience d'ex-membre de la commission des biocides : ''on autorise la mise sur le marché de nouveaux biocides malgré des lacunes dans les connaissances''.

Mais alors, quand est-il appliqué, le principe de précaution ? Pour Delphine Hédary, maître des requêtes du Conseil d'Etat, ''il n'a pas donné lieu à des bouleversements, ni à des applications déraisonnables, ni inspiré des décisions de justice qui auraient changé le cours des choses''. Le 4 février 2009, un arrêt de la Cour d'appel de la cour de Versailles a ordonné le retrait d'une antenne relais et a mis Bouygues en demeure de démontrer l'absence de risque. Mais c'est un (des) cas isolé(s). La question de fond renvoie à l'intérêt général, dont Hans Jonas voulait faire évoluer le périmètre dans le souci de protéger l'avenir, et pas seulement le présent. La société du risque demande à devenir une démocratie du risque, pour que chercheurs et citoyens prennent le temps d'y voir clair. Elle en est à ses balbutiements.

Réactions5 réactions à cet article

 
particulier

''Lorsque la réalisation d'un dommage, "bien qu'incertaine en l’état des connaissances scientifiques", pourrait affecter de manière grave...
tout le monde oublie cette définition et invoque ce principe même s'il ne s'agit que de marge de sécurité à prendre quand l'issue est scientifiquement connue

chicho | 04 mars 2010 à 03h56
 
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Principe de précaution et nuisances sonores

Le projet de LGV entre Tours et Bordeaux prévoit un certains nombre des protections (humain, environnement etc..) conforme à la législation actuelle. C'est du moins ce qu'assure le maître d'ouvrage Réseau Ferré de France. De nombreux avis ont été donnés lors des enquêtes d'utilité publique dénonçant en particulier l'absence de prise en compte de cette notion de principe de précaution. L'une des propositions du Comité TGV Réaction Citoyenne est de l'appliquer entre autre sur le calcul des niveaux de bruit des rames actuellement basé sur le LAéq (bruit moyen sur la journée basé sur une estimation de trafic). Ce LAéq ne correspond pas au niveau de gêne rescentit par la population (cf rapport OMS) La proposition du Comité est, au nom de ce principe, de baser ce calcul sur un LAéq prenant en compte la notion deémergence de bruit (LAéq temps de passage LAéq tp - reconnu par le Ministre de l'Ecologie de l'époque Nelly Olin)et de plus basé sur le potentiel de trafic de la ligne (ce que la législation n'interdit pas). On aboutirait ainsi à une approche plus réelle de la réalite de la gêne.
Cette proposition n'a pas été retenue par RFF au dire que ce n'est pas de ressort du Maître d'ouvrage d'aller plus loin que la législation en vigueur (cette attitude est dans la droite ligne de l'absence d'écoute des élus et associations). Elle n'a pas été non plus retenue par l'Etat peut être pour les raisons invoquées dans votre article.
Mais alors est-ce à dire que le principe de précaution, inscrit dans la Constitution n'est qu'un effet d'annonce et qu'il n'a pas le même niveau d'exigence que les Droits de l'Homme

pat86 | 04 mars 2010 à 09h04
 
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Risques / avantages

Si le principal problème dans m'application du principe de précaution est d'évaluer le risque et de fixer un limite acceptable, est ce q'il ne faudrait pas dans cette évaluation tenir compte des avantages attendus d'une technique pour la collectivité. Par exemple, les OGM présentent peu d'avantages pour la société (pour les firmes qui les produisent et certains agriculteurs oui mais pas pour vous et moi. Le nucléaire, qui pose aussi d'énormes problèmes a au moins l'avantage en se substituant en partie au pétrole de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de repousser l'échéance "de la fin des ressources non renouvelables".
Il faut donc avant tout définir l'intérêt collectif que présente telle ou telle technologie pour mettre cela en balance avec les risques et éclairer une décision qui au final relève du politique et donc de la démocratie (et des lobby ....) D'ailleurs on devrait y réfléchir avant de produire quoi que ce soit...

Julien | 04 mars 2010 à 09h47
 
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Re:Risques / avantages

Le problème étant, comme d'habitude, que ce sont les politiques qui font les lois. Et que, comme mentionné dans cet article, quand on touche à des choses nouvelle en science, le nombre de personnes capable de prendre une décision en connaissance de cause se réduit énormément...

La grande question que je me pose, c'est: pourquoi ne pas donner directement le pouvoir de décision aux scientifiques?

LeTipex | 04 mars 2010 à 17h57
 
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précaution et prévention,des principes?

Oui,ce sont des principes et en tant que tels discutables et applicables ou pas! Heureusement qu'on
en parle enfin ouvertement,mais il suffit d'assister
à des réunions d'experts accompagnant les exploitants
pour s'apercevoir de la difficulté à évoquer la
transparence souhaitée pourtant par la loi.C'est vrai,on nous entends et ne nous écoutes pas souvent
pour ne pas dire jamais! Commençons déjà par des
réunions publiques en présence de tous les partenaires ,des experts neutres,pour que l'immense
avantage du jeu des questions/réponses deviennent
le plus sûr moyen d'avoir enfin été écouté pour
constater les résultats des actions promises.
Cela concerne tous les domaines qui interfèrent
pour nous garantir une vie digne d'être vécue!

arthur | 11 mars 2010 à 10h29
 
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