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Actu-Environnement

Les méthaniseurs agricoles bientôt exonérés de taxe foncière

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une disposition de la loi de finances pour 2015 exonérera les installations de méthanisation agricole de taxe sur le foncier bâti pendant cinq ans. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll mardi 16 septembre lors d'une visite au Salon international des productions animales (Space) à Rennes.

La possibilité d'exonération de taxe foncière pour ces installations existe déjà dans le code général des impôts. Elle a été introduite par la loi de finances rectificative pour 2013. Mais elle nécessite une délibération de la collectivité à qui est affectée la taxe. "Ce dispositif optionnel n'était pas adapté à l'enjeu du développement de la méthanisation porté par l'Etat car très peu ou pas activé", explique le cabinet du ministre contacté par Actu-Environnement. Le projet prévoit donc un dispositif d'exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) de plein droit et automatique pour toute nouvelle unité de méthanisation.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan "Energie méthanisation autonomie azote" (EMAA), présenté par le Gouvernement en mars 2013 et qui vise à atteindre 1000 méthaniseurs agricoles en 2020.

Un assouplissement de la réglementation des installations classées applicable aux activités de méthanisation a par ailleurs été opéré par un décret paru le 4 septembre dernier. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a lancé le même jour un appel à projets pour le développement de 1.500 méthaniseurs.

Réactions1 réaction à cet article

 

Chouette ! Encore une mesurette !

Wackes Seppi | 18 septembre 2014 à 14h10
 
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