Le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu a annoncé, le 26 mars, les mesures retenues par le gouvernement à l'issue du groupe de travail sur la méthanisation. Pour rappel, la France a pour objectif d'assurer 10% de sa consommation de gaz en 2030 à partir de biométhane, l'équivalent de 30 TWh par an.
Les parties prenantes accueillent positivement ces annonces, notamment celles relatives à la simplification des procédures liées aux installations classées (ICPE) et aux mesures de soutien.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) "se félicite de l'annonce du lancement d'appels d'offres pour les projets de méthanisation « atypiques », qui bénéficiera notamment aux installations existantes souhaitant passer de la cogénération de biogaz à l'injection de biométhane dans les réseaux ou à une valorisation mixte et aux projets de biométhane porté".
La mise en place d'un mécanisme de guichet ouvert avec complément de rémunération pour les installations de méthanisation entre 500 kW et 1 MW est également saluée, tant par le SER que par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
En revanche, alors que le SER et la FNCCR saluent le lancement d'un groupe de travail sur les digestats et leur sortie du statut de déchet, la FNSEA s'inquiète de "la proposition visant à rendre possible les mélanges d'intrants comme les boues de stations d'épuration et les biodéchets. (…) Nous restons attachés à une réglementation ferme qui garantit un épandage fiable, gage d'une production alimentaire de qualité", déclare-t-elle.
Tous regrettent également qu'aucune mesure ne concerne le calcul de la capacité maximale d'injection (Cmax). Les acteurs demandaient à ce que ce calcul soit annualisé et non mensualisé. "Cette mesure doit permettre aux producteurs de biométhane de lisser leur production sur l'année et non plus mensuellement, ce qui encouragerait la production et l'injection de biométhane, notamment lors des périodes de fortes demandes de gaz (en hiver) et une meilleure utilisation du potentiel des intrants", explique le SER.
