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Méthanisation : les cultures énergétiques intermédiaires pourront être utilisées

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le 17 février, les sénateurs ont longuement débattu de la place des cultures énergétiques dans la méthanisation. Les députés, en première lecture, ont exclu le recours aux produits agricoles alimentaires dans les méthaniseurs.

La commission Développement durable du Sénat est revenue sur la rédaction de l'article 27 bis A : les installations de méthanisation doivent être "majoritairement alimentées par des déchets, des effluents d'élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique".

En plénière, de nombreux amendements ont été déposés afin de revenir sur ce point. Le socialiste Roland Courteau (Languedoc-Roussillon) a souhaité limiter le recours à des cultures alimentaires ou dédiées à "25% de l'énergie primaire entrante". Le groupe écologiste a voulu supprimer le terme "majoritairement".

Les sénateurs UMP ont souhaité revenir à la rédaction de l'article par les députés, en ajoutant néanmoins la possibilité de recourir à des dérogations en cas d'excédents de production et de retrait des matières agricoles du marché.

Enfin, le sénateur Philippe Adnot (Champagne-Ardenne) a souhaité que les conditions d'application, qui doivent être définies par décret, prennent en compte les "aléas liés à la variabilité et la saisonnalité des approvisionnements, voire au changement total, à terme, du plan d'approvisionnement, et en vue d'atteindre, grâce à cette souplesse, l'objectif de recyclage des matières organiques assigné à la méthanisation".

Pour la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, "la commission est parvenue à un juste équilibre, aller au-delà serait trop contraignant et refusé par les agriculteurs". L'ensemble des amendements a finalement été retiré.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat