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Actu-Environnement

Méthanisation : le décret sur l'approvisionnement en cultures alimentaires en consultation

Energie  |    |  Laurent Radisson

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 20 juin prochain un projet de décret relatif à l'approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires.

Ce texte vise à appliquer l'article 112 de la loi de transition énergétique. Cet article prévoit que "les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés".

Le projet de décret définit les seuils annuels de recours à ces cultures "dans un objectif de conciliation du développement des méthaniseurs et du respect des enjeux liés à l'usage des sols", précise le ministère de l'Environnement.

Il propose tout d'abord les définitions des notions de "cultures alimentaires", "cultures énergétiques", "culture principale", "culture intermédiaire" et "résidus de cultures". Le texte fixe ensuite à 15% la proportion maximale de cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, utilisable pour l'approvisionnement des méthaniseurs. "Les prairies permanentes et les cultures intermédiaires à vocation énergétique ne sont pas prises en compte dans le calcul de la proportion ci-dessus", prévoit le projet. Un point scruté de près par les professionnels qui dénonçaient dans les versions précédentes la fixation d'un plafond pour les cultures intermédiaires.

Le projet de décret prévoit toutefois la possibilité de dépasser la proportion de 15% sur une année si elle est respectée en moyenne sur les trois années précédentes. Le texte prévoit également des dérogations à ce seuil en cas de cultures provenant de zones administrativement reconnues comme contaminées, notamment par des métaux lourds.

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