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Méthanisation : vers une sortie du statut de déchet pour certains digestats

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture soumet à consultation publique un projet de cahier des charges très attendu par la filière de méthanisation. Il s'agit d'instaurer une procédure adaptée de mise sur le marché et d'utilisation de certains digestats pour les faire sortir du statut de déchet.

En effet, les digestats sont aujourd'hui considérés comme un déchet, car issus d'installations classées. Ils ne peuvent donc pas être valorisés en dehors des plans d'épandage des exploitations agricoles. Or, dans le cadre du plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" (EMAA) lancé en 2013, l'objectif du ministère est de déployer la méthanisation agricole dans les régions excédentaires en azote pour disposer de fertilisants exportables dans le reste du territoire.

Avec ce nouveau cahier des charges, ces matières fertilisantes pourront être mises sur le marché, cédées à titre gratuit ou utilisées sur l'ensemble du territoire national. Les produits visés sont des digestats bruts de méthanisation de type agricole. Le cahier des charges fixe la liste des intrants, le processus de méthanisation, le stockage, les usages et l'étiquetage à respecter.

"Cette procédure facilitera l'utilisation et la mise en œuvre de la méthanisation agricole dans un but de développement de revenus pour les agriculteurs et dans le contexte de transition énergétique", commente le ministère de l'Agriculture.

La consultation du publique se termine le 20 février 2017. En parallèle, le cahier des charges et l'arrêté qui l'approuve ont été notifiés le 29 décembre à la Commission européenne qui doit donner une réponse avant le 30 mars prochain.

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