Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement visant à encadrer la sortie de statut de déchets "de l'ensemble des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) fabriqués à partir de déchets, comme les digestats des méthaniseurs, à l'exception des boues d'épuration".

Pour ne plus être considérées comme déchets, ces matières devront être conformes à une norme sur les matières fertilisantes et les supports de culture, à la réglementation européenne ou à un cahier des charges défini par voie réglementaire.

Cette mesure vise à faciliter le développement de la méthanisation. Le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu l'avait annoncée à l'occasion des conclusions du groupe de travail sur la méthanisation. Un autre groupe de travail était chargé de plancher précisément sur cette question.

Par ailleurs, lors de l'examen de ce projet de loi, les députés ont adopté plusieurs mesures en faveur de cette énergie : la mise en place d'un tarif d'achat spécifique aux projets agricoles collectifs d'énergie renouvelable et la création d'un droit à l'injection pour le biogaz.