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Actu-Environnement

Méthanisation : un guide sur les bonnes pratiques contractuelles

Energie  |    |  L. Radisson

Proposer les bonnes pratiques contractuelles à mettre en œuvre lors de la conception et de la réalisation d'une unité de méthanisation. Tel est l'objet du guide que publie le Club biogaz de l'Association technique énergie environnement (ATEE).

« Il présente un état des lieux des bonnes pratiques contractuelles au moment de la conception et de la construction d'unités de méthanisation, issu de l'expérience des acteurs de la construction : assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, bureaux d'études, avocats, assureurs, porteurs de projet. Il porte sur l'ensemble des contrats conclus jusqu'à la réception du chantier, leur sécurisation et les bons réflexes à adopter », explique l'association professionnelle. Outre la pratique contractuelle, le guide s'appuie sur le Code des marchés publics et la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP. « Ces textes proposent une structure de gestion des projets de construction d'ouvrages publics transposables aux marchés de travaux privés », précisent les auteurs du guide.

Parmi les points abordés figurent une présentation des différents intervenants et de leurs compétences, la procédure de contractualisation, les montages juridiques (allotissement, contrat clé en main, etc.), la rédaction des contrats, leur exécution, ainsi que la question des assurances.

En accès libre pendant quelques mois, ce guide est désormais réservé aux adhérents de l'ATEE.

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