Trois arrêtés ministériels, publiés ce mercredi 30 juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de méthanisation relevant respectivement des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation au titre de la rubrique 2781 (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Ces textes présentent un double objectif, explique le ministère de la Transition écologique. D'une part, renforcer et harmoniser les prescriptions portant sur la gestion des risques de pollution, ainsi que sur la gestion des risques d'incendie et d'explosion. D'autre part, intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets applicables aux installations soumises à autorisation.

Ces textes viennent modifier les arrêtés du 10 novembre 2009 et du 12 août 2010. Concernant les risques d'explosion et d'incendie, les modifications portent sur les points suivants : distances d'implantation, utilisation de torchères, systèmes d'épuration de biogaz, zones à atmosphères explosives (Atex), sécurité des stockages de matières entrantes et des unités de séchage des digestats. Pour ce qui concerne les risques de pollution des milieux, les prescriptions concernent les éléments suivants  : équipements enterrés, dispositifs d'obturation et vidange des rétentions, récupération des matières répandues accidentellement, couverture des ouvrages de stockage de digestats. Les textes prévoient également la mise en place d'une astreinte 24h/24, l'encadrement des odeurs et la généralisation du programme de maintenance préventive.

Quelques modifications ont été apportées par le ministère de la Transition écologique sur les projets de textes suite à la consultation du public, qui a recueilli plus de 950 contributions, mais, surtout, après la consultation des organisations professionnelles et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Les nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2023.