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Un décret limite à 15% l'approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le décret qui fixe le seuil maximal d'approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires est paru vendredi 8 juillet au Journal officiel. Ce texte, qui est pris en application de l'article 112 de la loi de transition énergétique, entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

"Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile", prévoit le texte. Le décret prévoit la possibilité de dépasser cette proportion pour une année donnée si elle a été inférieure en moyenne sur les trois dernières années.

Les volumes d'intrants issus de prairies permanentes et de cultures intermédiaires à vocation énergétique ne sont pas pris en compte dans la limite de 15%. Cette dérogation avait été réclamée par les acteurs de la filière de méthanisation qui avaient affirmé que, à défaut, au moins 50% des projets agricoles seraient contraints à l'abandon.

Le texte prévoit également la possibilité d'une dérogation pour des cultures alimentaires ou énergétiques provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, définies par arrêté préfectoral.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
La dérogation pour les zones contaminées est-elle assortie d'un obligation de déclaration des boues contaminées ? Parce que sinon, certains entreprises de méthanisation vont pouvoir vendre des services de dépollution des sols low cost...

Agoratempe | 26 juillet 2016 à 14h16
 
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