Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique par l'Assemblée nationale, de nombreux amendements ont été déposés pour encadrer la méthanisation et lutter contre les "fermes usines". L'un de ces amendements, présenté par les députés EELV, a été adopté avec l'avis favorable du gouvernement. Il vise à interdire les cultures dédiées, autrement dit les produits agricoles alimentaires. Ainsi, les installations de méthanisation ne pourront "être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique".

Cette interdiction vise à éviter la concurrence avec l'usage alimentaire. "Il s'agit de tirer les enseignements de l'exemple des agro-carburants ou encore de la méthanisation en Allemagne, qui ont amené à une grande consommation de cultures dédiées et de terres agricoles, entraînant un effet de spéculation sur les matières premières agricoles", précise l'exposé des motifs.

La rapporteure Marie-Noëlle Battistel a quant à elle donné un avis défavorable à cette disposition. Bien qu'elle admette que celle-ci "soulève une vraie question de fonds", la députée PS estime qu'une interdiction "risque de déstabiliser le secteur, notamment les mauvaises années où les cultures ne sont pas valorisables". Et de préciser qu'il existe déjà "des tarifs d'achat différenciés pour privilégier les meilleurs intrants".