Ce lundi 26 mars, Sébastien Lecornu a présenté les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation pour accélérer le développement de la filière. La principale mesure concerne la simplification des procédures liées aux installations classées (ICPE). En revanche, l'évolution du soutien financier accordé au projet n'est pas encore complétement arrêté. Le nouveau dispositif devrait être fixé dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
En matière de gaz vert, le gouvernement mise sur l'injection au réseau plutôt que sur la cogénération. "J'appelle à ce qu'on se concentre sur l'injection, car c'est une des seules solutions pour verdir le gaz", justifie Sebastin Lecornu. D'où une réticence du gouvernement concernant la cogénération, la production d'électricité renouvelable pouvant être assurée par d'autres sources renouvelables.
Plus de projets en enregistrement ICPE
"Le réseau bancaire n'a pas toujours été très accompagnant", déplore le secrétaire d'Etat. Le premier objectif des mesures retenues est donc de réduire les difficultés de financement rencontrées par les porteurs de projets. Pour y parvenir, le gouvernement mise surtout sur la simplification et l'accélération des projets. Cette approche "a été très bien reçue par le secteur bancaire", assure Sébastien Lecornu.
La mesure phare retenue par le groupe de travail est le relèvement du seuil haut de l'enregistrement ICPE de 60 à 100 tonnes de matières traitées par jour. Un plus grand nombre de projets devraient donc être exemptés d'enquête publique et d'étude d'impact (sauf décision contraire du préfet), ce qui devrait réduire de 1 an à 6 mois les délais d'instruction. La mesure était "très attendue" par les professionnels, insiste Sébastien Lecornu. Les projets agricoles de plus petite taille (moins de 30 t/j) restent encadrés par le régime de la déclaration. Dans le même esprit, le ministère annonce la création d'un guichet unique qui traitera les dossiers d'installation classée, d'installation relevant de la loi sur l'eau (Iota) et d'agrément sanitaire.
Le groupe de travail reprend aussi l'annonce de la création d'un fonds de garantie au bénéfice des projets de méthanisation et doté de 100 millions d'euros. Là aussi, l'objectif est d'inciter les banques à financer les projets en apportant des garanties élevées.
Un guichet ouvert pour les projets de 500 kW à 1 MW
En matière de soutien financier, les acteurs devront encore attendre un peu. Pour l'instant, seule la mise en place d'un complément de rémunération pour les petites installations a été actée. Les projets de taille comprise entre 500 kilowatts et 1 mégawatt vont avoir accès à un guichet ouvert, plutôt que des appels d'offres. "Cette mesure sera prise par arrêté", précise le ministère. La prolongation du tarif d'achat du biométhane injecté de 15 à 20 ans sera, peut-être, validée dans le cadre de la PPE. Même si rien n'est acté pour l'instant, Sébastien Lecornu s'est déclaré "confiant". Un soutien spécifique sera aussi mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules, en particulier lorsque les installations sont éloignées du réseau de gaz.
Du côté du raccordement, le groupe de travail a décidé de créer un "droit à l'injection", pour les projets qui se trouvent à proximité du réseau gazier. Cette mesure doit permettre d'éviter de bloquer des projets faute de capacités. Les investissements nécessaires seront à la charge des gestionnaires de réseau. Toutefois, les contours de la mesure restent flous, le gouvernement réfléchissant aussi à des mesures en faveur du biogaz "porté" qui constitue une alternative à l'injection, notamment pour alimenter des installations de recharge de véhicules. Quant au coût de raccordement au réseau de transport, il devrait être pris en charge à hauteur de 40% par le tarif d'utilisation des réseaux (Turpe), comme c'est déjà le cas pour le raccordement sur le réseau de distribution.
Dernière ligne droite pour la sortie du statut de déchets
Parmi les points en suspend figure aussi la sortie du statut de déchets des digestats et leur valorisation sur les sols. La sortie du statut de déchets est dans la dernière ligne droite, assure Sébastien Lecornu. Le code rural devrait l'encadrer pour l'ensemble des matières fertilisantes et supports de cultures fabriqués à partir de déchets.
Enfin, il a aussi été décidé que les projets d'injection atypiques feront l'objet d'un appel d'offres dédié. Celui-ci concernera essentiellement les projets qui visent à augmenter la production de sites existants. De même, le gouvernement entend favoriser le recours au bioGNV par les engins agricoles (dans le cadre des travaux réglementaires européens), faire la promotion des bonnes pratiques ou encore renforcer les démarches de qualité (via des guides, chartes, labels, certifications ou normes).
