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Méthanisation : une simplification des procédures ICPE, avant une révision des soutiens financiers

Le groupe de travail sur la méthanisation a rendu ses conclusions. La principale mesure concerne le relèvement du seuil des installations soumises à enregistrement. Une évolution des soutiens tarifaires devrait être validée via la PPE.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Ce lundi 26 mars, Sébastien Lecornu a présenté les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation pour accélérer le développement de la filière. La principale mesure concerne la simplification des procédures liées aux installations classées (ICPE). En revanche, l'évolution du soutien financier accordé au projet n'est pas encore complétement arrêté. Le nouveau dispositif devrait être fixé dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 
Faire mieux que 10% en 2030 Actuellement, l'objectif de consommation de gaz renouvelable est fixé à 10% de la consommation totale de gaz en 2030. Cet objectif "semble atteignable", estime Sébastien Lecornu, ajoutant qu'"on doit pouvoir faire mieux, si on prend le problème par le bon bout". Pour rappel, les acteurs de la filière plaident pour relever l'objectif à 30% en 2030 et jugent qu'il est possible d'atteindre 100% en 2050. Actuellement, la proportion de gaz renouvelable injecté dans le réseau est de l'ordre de 1%.

En matière de gaz vert, le gouvernement mise sur l'injection au réseau plutôt que sur la cogénération. "J'appelle à ce qu'on se concentre sur l'injection, car c'est une des seules solutions pour verdir le gaz", justifie Sebastin Lecornu. D'où une réticence du gouvernement concernant la cogénération, la production d'électricité renouvelable pouvant être assurée par d'autres sources renouvelables.
 
Ces conclusions "ont été validées en réunion interministérielle", précise le secrétaire d'Etat à la transition écologique, ajoutant qu'elles font l'objet d'"un consensus total" allant de la FNSEA à FNE, en passant par les collectivités locales. Les mesures qui nécessitent des textes législatifs et réglementaires devraient vite se concrétiser : "Les parlementaires sont prêts à embrayer", assure Sébastien Lecornu, évoquant les lois agricoles en cours d'examen.

Plus de projets en enregistrement ICPE

"Le réseau bancaire n'a pas toujours été très accompagnant", déplore le secrétaire d'Etat. Le premier objectif des mesures retenues est donc de réduire les difficultés de financement rencontrées par les porteurs de projets. Pour y parvenir, le gouvernement mise surtout sur la simplification et l'accélération des projets. Cette approche "a été très bien reçue par le secteur bancaire", assure Sébastien Lecornu.

La mesure phare retenue par le groupe de travail est le relèvement du seuil haut de l'enregistrement ICPE de 60 à 100 tonnes de matières traitées par jour. Un plus grand nombre de projets devraient donc être exemptés d'enquête publique et d'étude d'impact (sauf décision contraire du préfet), ce qui devrait réduire de 1 an à 6 mois les délais d'instruction. La mesure était "très attendue" par les professionnels, insiste Sébastien Lecornu. Les projets agricoles de plus petite taille (moins de 30 t/j) restent encadrés par le régime de la déclaration. Dans le même esprit, le ministère annonce la création d'un guichet unique qui traitera les dossiers d'installation classée, d'installation relevant de la loi sur l'eau (Iota) et d'agrément sanitaire.

Le groupe de travail reprend aussi l'annonce de la création d'un fonds de garantie au bénéfice des projets de méthanisation et doté de 100 millions d'euros. Là aussi, l'objectif est d'inciter les banques à financer les projets en apportant des garanties élevées.

Un guichet ouvert pour les projets de 500 kW à 1 MW

En matière de soutien financier, les acteurs devront encore attendre un peu. Pour l'instant, seule la mise en place d'un complément de rémunération pour les petites installations a été actée. Les projets de taille comprise entre 500 kilowatts et 1 mégawatt vont avoir accès à un guichet ouvert, plutôt que des appels d'offres. "Cette mesure sera prise par arrêté", précise le ministère. La prolongation du tarif d'achat du biométhane injecté de 15 à 20 ans sera, peut-être, validée dans le cadre de la PPE. Même si rien n'est acté pour l'instant, Sébastien Lecornu s'est déclaré "confiant". Un soutien spécifique sera aussi mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules, en particulier lorsque les installations sont éloignées du réseau de gaz.

Du côté du raccordement, le groupe de travail a décidé de créer un "droit à l'injection", pour les projets qui se trouvent à proximité du réseau gazier. Cette mesure doit permettre d'éviter de bloquer des projets faute de capacités. Les investissements nécessaires seront à la charge des gestionnaires de réseau. Toutefois, les contours de la mesure restent flous, le gouvernement réfléchissant aussi à des mesures en faveur du biogaz "porté" qui constitue une alternative à l'injection, notamment pour alimenter des installations de recharge de véhicules. Quant au coût de raccordement au réseau de transport, il devrait être pris en charge à hauteur de 40% par le tarif d'utilisation des réseaux (Turpe), comme c'est déjà le cas pour le raccordement sur le réseau de distribution.

Dernière ligne droite pour la sortie du statut de déchets

Parmi les points en suspend figure aussi la sortie du statut de déchets des digestats et leur valorisation sur les sols. La sortie du statut de déchets est dans la dernière ligne droite, assure Sébastien Lecornu. Le code rural devrait l'encadrer pour l'ensemble des matières fertilisantes et supports de cultures fabriqués à partir de déchets.

Enfin, il a aussi été décidé que les projets d'injection atypiques feront l'objet d'un appel d'offres dédié. Celui-ci concernera essentiellement les projets qui visent à augmenter la production de sites existants. De même, le gouvernement entend favoriser le recours au bioGNV par les engins agricoles (dans le cadre des travaux réglementaires européens), faire la promotion des bonnes pratiques ou encore renforcer les démarches de qualité (via des guides, chartes, labels, certifications ou normes).

Réactions2 réactions à cet article

 

Dans la mesure où on va de plus en plus, même dans les médias classiques, reconnaître que nous mangeons trop de viande et que le lait de bovidés (contenant des hormones de croissance adaptées à la taille adulte de ses bovidés) n'est pas si bon que pensé pour la santé, une partie conséquentes de l'alimentation" de ces installations de méthanisation risque de faire défaut

Pourvu que des gens réalistes en tiennent compte.

Sagecol | 27 mars 2018 à 14h38
 
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En cherchant un peu sur le sujet de la méthanisation, surtout sur l'axe de la production de méthane via les déjections animales, j'ai découvert un sujet très intéressant.

Dans certains pays, dont Canada, Chine et autres, des experts de la gestion de l'eau, gestion des déchets et production d'ENR aimeraient pouvoir lancer des enquêtes sur les possibilités de créer une filière de méthanisation via sous-produits de déjections humaines.
Plus clairement, changer en profondeur la gestion des eaux noires, en passant (par exemple) par un système de toilettes sèches séparatrices (séparé urines et autres matières fécales)
L'urine pourrait être traité pour devenir de l'engrais et le reste irait donc en direction de la filière "méthanisation"

Ma question est donc la suivante :
Avez-vous à votre connaissance des informations sur le sujet voire des exemples concret de projet en études ? Et est-ce un avenir intéressant pour le futur des ENR ?

Loïc Olivier | 28 mars 2018 à 00h36
 
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