Le ministère de l'Ecologie a publié une nouvelle version (1) de la méthode d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à destination des grandes entreprises et collectivités (2) . Ces dernières ont en effet l'obligation, depuis 2012, de réaliser de tels bilans, dont le contenu a été défini par décret. Le pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre a, quant à lui, élaboré une méthode à partir des référentiels existants à l'échelle internationale.

Cette méthode vient d'être enrichie, afin de préciser notamment les postes à prendre en compte de manière recommandée dans la réglementation. La méthodologie de calcul des émissions amont (chaîne de production d'énergie finale), des émissions directes (achats de produits, immobilisation de biens et services, déchets, transport, investissements…) et indirectes (utilisation et fin de vie de produits vendus, franchises, déplacements domicile-travail…) est ainsi précisée.

"Cette nouvelle version ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans", explique le ministère. Elle ne prend pas non plus en compte les évolutions (3) inscrites dans le projet de loi sur la transition énergétique (périodicité, institution d'une procédure de sanctions et modification des règles relatives à la collecte des informations), encore en débat parlementaire. "Une version 4 sera diffusée lorsque ces éléments auront été modifiés", précise le ministère.