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Enquêteur en minerai : un nouveau métier en devenir aux USA ?

La section 1502 de la loi Dodd-Frank (1) a suscité l'émergence de tout un secteur. En vigueur à partir du 31 mai, elle oblige tous les groupes industriels à produire des rapports détaillés sur l'origine des métaux qu'ils achètent. Objectif : éviter qu'ils ne s'approvisionnent en coltan (2) et cassitérite (3) dans des mines illégales contrôlées par des groupes armés au Congo-Kinshasa et dans les pays avoisinants.

Pour se conformer à ces nouvelles règles, tous les géants de la téléphonie se sont d'abords tournés vers des fournisseurs de logiciels, et notamment vers l'américain PTC. Fondé en 1985 pour permettre à John Deere et Caterpillar de gérer leurs chaînes de production, ce groupe, qui réalise un chiffre d'affaires de 1,2 milliard $, a adapté ses outils informatiques à la nouvelle loi. Les logiciels de PTC sont aujourd'hui utilisés par le fabricant de téléphones Motorola, ainsi que par Apple pour suivre pas à pas l'origine des métaux utilisés.

Plus économique, l'utilisation de logiciels permet de limiter les vérifications sur place, auprès des opérateurs miniers. Impossible cependant d'éliminer totalement les audits physiques. Ceux-ci sont mutualisés par la Conflict-Free Sourcing Initiative (CFSI), un syndicat mis en place par les industriels de la téléphonie et de l'informatique en 2011 pour certifier les fonderies d'étain et de coltan. Comptant parmi ses membres Nokia, Apple, ainsi que les chinois Huawei et ZTE, la Conflict-Free Sourcing Initiative sous-traite au groupe d'inspection suisse SGS, ainsi qu'aux entreprises américaines UL-STR et Liz Muller la certification des fonderies n'utilisant ni coltan ni étain en provenance de mines illégales en Afrique centrale.

Quelques cabinets de conseil sont enfin spécialisés dans la mise en conformité des opérateurs miniers actifs dans les zones à risques en Afrique. Il s'agit des britanniques Estelle Levin Ltd et RCS Global, ainsi que du belge Channel Research. RCS, le plus développé, emploie notamment comme consultant l'ex-diplomate américain Lewis Lucke, qui fut ambassadeur au Swaziland et responsable de la coopération américaine (USAID) en Irak.

1. Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie.

Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs :

''Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs.''
2. Le coltan (mot-valise pour colombite-tantalite) est un minerai de couleur noire ou brun-rouge dont on extrait le niobium (d'abord appelé colombium) et le tantale.3. La cassitérite est une espèce minérale composée notamment de dioxyde d'étain de formule SnO2.
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