Le conseil de la métropole du Grand Paris a voté, vendredi 28 septembre, la création d'une taxe destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). La taxe est instaurée à compter du 1er janvier 2019 et le produit qui en est attendu s'élève à 3 millions d'euros.
Cette taxe est répartie de manière additionnelle sur la taxe d'habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les premières simulations de la métropole indiquent un impact de moins de 0,70 € pour les redevables de la TH et de la TFB, de moins de 0,10 € pour les assujettis à la TFNB et d'environ 3 € pour les redevables de la CFE.
Ces recettes doivent permettre de financer le programme d'actions de la métropole suite au transfert de compétence opéré le 1er janvier 2018 au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce programme, dont le montant s'élève à 19 M€ pour 2019, prévoit notamment l'entretien et le confortement de digues, ou encore le soutien à des opérations de réouverture et de renaturation de cours d'eau.
La possibilité d'instaurer une telle taxe est prévue par l'article 1530 bis (1) du code général des impôts qui fixe toutefois un plafond de 40 euros par habitant. Selon une enquête menée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats ont été dévoilés en avril dernier, 38% des intercommunalités interrogées avaient décidé de lever une telle taxe pour l'année 2018. Vingt-huit pour cent ont fait le choix de financer la compétence Gemapi uniquement par la taxe et 10% à la fois par la taxe et par le budget général. Le taux moyen de la taxe s'établissait entre 5 et 8 euros par habitant.
