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Actu-Environnement

Projet de loi sur les métropoles : début des discussions en séance à l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Mardi 16 juillet a débuté à l'Assemblée nationale la discussion en séance publique du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La fin des débats en première lecture est prévue pour le 23 juillet. Les sénateurs ont adopté le texte en première lecture le 11 mars.

Le texte prévoit la création de métropoles auxquelles seraient confiées diverses compétences en matière notamment d'environnement et d'aménagement du territoire.

A noter qu'en commission, les députés ont supprimé la transition énergétique de la liste des compétences pour lesquelles la région est désignée comme chef de file.

Réactions1 réaction à cet article

 

Précision - le texte a été adopté par les sénateurs le 06 juin.

zezerg | 17 juillet 2013 à 10h33
 
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