Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Projet de loi sur les métropoles : début des discussions en séance à l'Assemblée

Gouvernance  |    |  P. Collet

Mardi 16 juillet a débuté à l'Assemblée nationale la discussion en séance publique du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La fin des débats en première lecture est prévue pour le 23 juillet. Les sénateurs ont adopté le texte en première lecture le 11 mars.

Le texte prévoit la création de métropoles auxquelles seraient confiées diverses compétences en matière notamment d'environnement et d'aménagement du territoire.

A noter qu'en commission, les députés ont supprimé la transition énergétique de la liste des compétences pour lesquelles la région est désignée comme chef de file.

Réactions1 réaction à cet article

Précision - le texte a été adopté par les sénateurs le 06 juin.

zezerg | 17 juillet 2013 à 10h33 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires