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Le député Michel Havard missionné par Nicolas Sarkozy sur la mise en œuvre des bilans carbone

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Michel Havard, député UMP de Lyon et président de l'association HQE, s'est vu confié le 19 août une mission par le Président de la République sur la mise en œuvre des bilans carbone prévue par le projet de loi ''Grenelle 2'', a-t-il annoncé le 31 août sur son site Internet.

L'article 26 du projet de loi Grenelle 2 prévoit d'établir, pour les villes de plus de 50.000 habitants, les bâtiments de l'Etat et les entreprises de plus de 500 salariés, un bilan des émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite les réduire.

Cette mission a notamment pour objectif de préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et fournir des éléments d'évaluation du coût économique supporté par les acteurs concernés. Elle doit également aboutir à des recommandations pour faciliter et stimuler la mise en œuvre effective des bilans carbone.

Michel Havard devra rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2009.

Réactions1 réaction à cet article

 
bilan carbonne

un homme compétant avec une mission importante je souhaite la réussite a ce travalleur méritant

lucien12 | 10 septembre 2009 à 05h13
 
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