Le 30 août, la Commission européenne a dévoilé un projet de réglementation des microplastiques. Elle propose d'en interdire la mise sur le marché par le biais du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (Reach). À terme, le texte bannit les microplastiques des cosmétiques, des produits de nettoyage ou encore des terrain s de sport. Au total, plus de 42 000 tonnes de ces particules plastique sont incorporées chaque année dans des produits, rappelle l'exécutif européen. « Après des années d'incertitude », le Bureau européen de l'environnement (BEE) et Client Earth saluent un texte qui traite aussi bien de la première source de dissémination des microplastiques dans l'environnement (les terrains de sport) que des nanoparticules en plastique. Toutefois, les deux associations regrettent les nombreuses dérogations qui pourraient maintenir certains usages jusqu'à douze ans après l'entrée en vigueur du texte.
Avec ces mesures, Bruxelles entend mettre en œuvre la lutte contre la pollution par les microplastiques annoncée depuis la stratégie plastique de janvier 2018, le plan stratégique économie circulaire de mars 2020 ou encore le plan d'action « zéro pollution » de mai 2021. Cette proposition comporte deux textes : une modification de Reach (1) pour y inclure des dispositions spécifiques aux « microparticules de polymères synthétiques » et la liste à proprement parler de ces dispositions (qui sera inscrite à l'annexe XVII (2) de Reach, qui liste les restrictions applicables à certaines substances et produits dangereux.
Une interdiction générale
Concrètement, la Commission veut interdire la mise sur le marché de « particules de polymères synthétiques ». Cette interdiction concerne les particules « telles quelles (…) ou en mélange à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en poids [du mélange] ». Le second point vise, par exemple, les crèmes de gommage contenant des microplastiques.
Les particules visées sont celles qui contiennent au moins 1 % de plastique (en poids), y compris celles composées d'un autre matériau et recouvertes d'une pellicule plastique. En termes de taille, le projet concerne les particules dont toutes les dimensions sont inférieures à 5 mm ou dont la longueur est inférieure à 1,5 cm (s'agissant des particules « allongées » dont la longueur est au moins trois fois supérieure au diamètre).
Enfin, cette interdiction vise tous les polymères de synthèse, sauf de rares exceptions. Parmi ces exceptions figurent les plastiques dont la dégradabilité peut être démontrée selon des méthodes listées dans le projet de texte. Il faudra, par exemple, démontrer en laboratoire leur capacité à se dégrader dans au moins trois de ces six compartiments : les sols, l'eau douce, l'eau de mer, les sédiments de rivière, les sédiments marins et l'interface eau de mer et sédiments marins.
Deux types de dérogations permanentes
L'Echa chargée de suivre les microplastiques
Le texte prévoit aussi que les industriels qui utilisent des particules de plastique dans leur processus informe l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Ils devront décrire l'usage qu'ils en font, préciser la nature des polymères associés à chaque usage et estimer les quantités de plastique qui fuient dans l'environnement.
En outre, dans certains cas, la mise sur le marché de nouveaux produits entrant dans le champ d'une dérogation devra être signalée à l'Echa. L'Agence suivra notamment les volumes de microplastiques. Ce dispositif s'applique en particulier aux additifs alimentaires (dans le cadre de la dérogation permanente dont ils bénéficieront) et à l'ensemble des microplastiques qui restent autorisés du fait de leur confinement dans le produit ou de leur dégradation lors de l'usage du produit.
Une deuxième catégorie d'exceptions s'applique aux microplastiques « confinés (…) de manière à éviter les rejets dans l'environnement ». Elle bénéficie aussi à ceux dont les propriétés physiques sont modifiées lors de leur utilisation, de telle manière que le polymère sorte du champ d'application du texte. Autre exception : les microplastiques incorporés de manière permanente dans une matrice solide. Les metteurs en marché de certains de ces produits devront informer l'utilisateur concernant leur bon usage et l'élimination des déchets. Certains d'entre eux devront aussi être étiquetés « ce produit contient des microplastiques ».
Des produits temporairement autorisés
Enfin, une troisième série d'exceptions autorise des usages temporaires de particules de plastiques dans dix catégories de produits. Parmi ceux-ci figurent : des produits à rincer (la dérogation ira jusqu'à quatre ans après l'entrée en vigueur du texte) ; du maquillage, et notamment les rouges à lèvres et les vernis à ongles (jusqu'à douze ans) ; des détergents (cinq ans) ; des dispositifs médicaux (six ans) ; les terrains de sports synthétiques (six ans) ; ou encore des produits phytosanitaires (huit ans) et des produits agricoles et horticoles (six ans).
À noter, que la commission propose un traitement uniforme pour l'ensemble des « microbilles » (microbeads, en anglais). La dérogation les concernant devrait être limitée à six ans, même si certains produits les utilisant entrent dans des catégories bénéficiant de dérogations plus longues.
