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Actu-Environnement

La MIES publie un recueil d'expériences sur les Plans Climat Territoriaux

Afin de susciter l'engagement d'un plus grand nombre de communes, la Mission interministérielle de l'effet de serre vient de finaliser le premier recueil d'expériences sur les Plans Climat Territoriaux : 21 collectivités proposent leur témoignage.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
La France s'est engagée, avec les autres pays européens, à atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Dans son cas, elle doit réduire ses émissions de manière à ce qu'elles atteignent en 2010 leur niveau de 1990 soit 565 millions de tonnes équivalent CO2. ?Afin d'honorer ses engagements, l'état s'est engagé dans la mise en œuvre du Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ces PCT doivent permettre aux collectivités d'identifier, sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'actions en termes de réduction d'émission.

Afin de susciter l'engagement d'un plus grand nombre de communes, la Mission interministérielle de l'effet de serre vient de finaliser le premier recueil d'expériences sur le thème des Plans Climat Territoriaux : 21 collectivités tels que des communes, parcs naturels, syndicats mixtes, communautés d'agglomérations, conseils généraux, conseil régionaux proposent ainsi leur témoignage et leur engagement dans la relève du défi climatique. Ce premier recueil a été réalisé à partir d'entretiens menés auprès des personnes en charge des démarches de Plan Climat Territorial dans les vingt et une collectivités choisies.
Globalement il apparaît que les plans climat territoriaux font le plus souvent parti de l'Agenda 21 local déployé par la collectivité et sont généralement axés sur la politique énergétique. C'est le cas notamment des villes de Bourges, Nanterre, Nantes et Lyon qui ont consacré au climat tout un volet de leur Agenda 21. À Bourges, le PCT s'est traduit par la réalisation d'un diagnostic énergétique des patrimoines communaux ou encore la mise en place d'un Plan de Déplacement des Agents tandis que la ville de Lyon a par exemple implanté des panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau solaires sur des bâtiments publics à titre d'exemplarité.

Les politiques « climat » qui impliquent une réflexion sur le contenu en carbone des différentes sources d'énergie et des objectifs de réduction de l'ensemble des gaz à effet de serre sur les différents secteurs émissifs sont plus rares. Les collectivités qui ont réalisé un PCT complet ont souvent bénéficié d'aides techniques et financières dans le cadre d'un projet national ou européen. C'est le cas par exemple de la ville de Chalon-sur-Saône qui a conduit son PCT dans le cadre du programme européen PRIVILEGES avec l'aide de l'Union Européenne, du WWF et de l'ADEME Bourgogne. Mené sur deux ans, ce programme a permis à l'agglomération de diminuer ses émissions de CO2 de 10,9%. D'autres collectivités comme le Parc Naturel Régional (PNR) du Perche et la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) ont profité des expériences menées dans le cadre des contrats ATEnEE (Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique). Améliorer l'environnement, optimiser la gestion des ressources, favoriser un développement économique propre à modifier les modes de production et de consommation, participer à l'amélioration du cadre de vie de la population sont autant d'enjeux visés par ces contrats. Cette première approche a encouragé les collectivités à aller plus loin en se lançant dans un Plan Climat Territorial.

Les exemples ne manquent pas dans d'autres pays européens également. Depuis 1990, plus de 470 villes et agglomérations du monde entier se sont lancées dans la réduction des gaz à effet de serre rappelle l'association internationale pour les initiatives locales pour l'environnement (ICLEI). En France, la capitale s'est lancée dans le projet en janvier dernier.

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