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Mieux reconstruire après une inondation : le dispositif expérimental est lancé

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Les premières communes pour lesquelles s'appliquera le dispositif expérimental « mieux reconstruire après inondation » sont désormais connues : deux arrêtés en désignant 49 dans les Landes et 18 dans les Alpes-Maritimes sont publiés au Journal officiel du 27 septembre.

Après d'importantes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020, le dispositif a été introduit dans la loi de finance pour 2021. Financé par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou Fonds Barnier), l'expérimentation peut être déployée dans des communes parmi celles faisant l'objet, depuis moins d'un an, d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations. D'autres collectivités, si elles viennent à être touchées par des inondations, pourraient rejoindre ce dispositif.

L'objectif est d'apporter une aide, en complément de la reconstruction « à l'identique » financée par les assureurs, pour bâtir des habitations de façon plus résiliente. Ce soutien se concrétise par un appui financier grâce au Fonds Barnier, mais également d'un accompagnement des particuliers, notamment sur le plan administratif afin de leur simplifier les démarches. « Les modalités précises sont définies dans chaque territoire expérimentateur et pourront donc varier d'un territoire à l'autre afin de tester plusieurs solutions. Ces modalités peuvent traiter des critères définissant les habitations éligibles, les taux de financement et d'avance des subventions, le niveau d'accompagnement, etc., précise le ministère de la Transition écologique. À titre d'exemple, les particuliers pourraient bénéficier gratuitement d'un diagnostic de vulnérabilité de leur bâtiment, ainsi que d'un appui pour déterminer les travaux nécessaires et préparer le dossier de demande de subvention ».

L'expérimentation prendra fin dans trois ans. Six mois avant, le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport d'évaluation.

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