Les "programmes de surveillance des plans d'action pour le milieu marin" sont soumis à la consultation (1) publique par le ministère de l'Ecologie, du 18 août au 17 novembre.

Ainsi, le public sera amené à donner son avis "pour la ou les sous-régions de son choix, à partir d'un résumé accompagné d'un questionnaire", annonce le ministère. La directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" a en effet donné lieu au découpage de la métropole en quatre sous-régions marines : "La Manche – mer du Nord", "les mers celtiques", "le golfe de Gascogne" et "la Méditerranée occidentale".

Pour rappel, la directive sur le milieu marin procède d'une "approche écosystémique de la gestion des activités humaines", en lien avec les directives Habitat et Oiseaux, et la directive-cadre sur l'eau. Pour chaque sous-région marine, un plan d'action pour le milieu marin est mis en œuvre. Le programme de surveillance soumis à consultation, qui vise à permettre "l'évaluation permanente de l'état des eaux" et "la mise à jour périodique des objectifs", est le quatrième élément de ce plan d'action. Ce dernier est en effet également composé d'une évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact des activités humaines, d'une description du "bon état écologique" selon "descripteurs qualitatifs", d'une définition des objectifs ainsi que d'un programme de mesures.