Les plans d'action pour le milieu marin sont proposés à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 octobre 2012.
Ces plans, élaborés pour chaque sous-région marine française, visent à atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Ils prévoient pour 2012 une évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état écologique de ces eaux, ainsi que la définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir à cet état.
Le public est invité à donner son avis sur ces trois éléments pour chaque sous-région marine : Manche-Mer du Nord, Mers celtiques, Golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale.
Mise en oeuvre de la directive cadre "Stratégie pour le mlieu marin"
Ces plans d'action sont élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin". Ce texte vise " à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable", rappelle le ministère de l'Ecologie.
