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Mine d'or en Guyane : condamnation pénale et reconnaissance du préjudice écologique

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) a condamné le 4 décembre la société Gold'or à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution.

En juillet 2018, les agents de l'Office national des forêts (ONF) avaient constaté des taux de matières en suspension 4 800 fois supérieurs à la norme autorisée dans les eaux rejetées par le mine d'or exploitée par cette société sur la commune de Mana, rapportent France Nature Environnement (FNE) et Guyane Environnement, parties civiles au procès.

« Cette condamnation est d'autant plus importante qu'elle met en relief la négligence vis-à-vis de la protection de l'environnement des gérants, la famille Ostorero, également à l'origine du projet Espérance avec une de leurs autres sociétés minières, la Compagnie Minière Espérance », réagissent les deux associations. Le projet Espérance a reçu un avis favorable de la commission nationale des mines en mai dernier. Il a été mentionné par le préfet de Guyane parmi les projets en développement, avec les projets Montagne d'or et Bon espoir, lors d'une présentation du projet de loi de réforme du code minier le 23 octobre dernier.

« C'est une première reconnaissance du préjudice écologique en Guyane », se félicite de son côté Sébastien Mabile, avocat de l'ONF, même si cette réparation a été sollicitée à titre symbolique, faute de disposer des moyens matériels pour caractériser ce préjudice dans une zone difficile d'accès. Certaines réactions sont toutefois moins enthousiastes. « Ce jugement démontre encore une fois qu'avant de discourir sur un délit, ou même un crime, d'écocide, la priorité est d'obtenir des jugements exemplaires pour de tels faits graves de pollution (et non pas une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique) », réagit ainsi le docteur en droit Gabriel Ullmann. « On voit mal comment un nouveau délit aurait conduit à une autre condamnation, avec une aussi faible sensibilisation de la part de la justice pour des affaires d'atteintes aux écosystèmes », s'indigne le juriste.

Quant à la société condamnée, son avocat a annoncé qu'il ferait très certainement appelle de la décision qu'il juge « incohérente », rapporte l'AFP.

Réactions2 réactions à cet article

 

100 000 € avec sursis et 1 € symbolique au titre du préjudice écologique : face à cette condamnation elle aussi symbolique, les porteurs d'autres projets tout aussi pourris ne vont pas vraiment être perturbés dans leur sommeil et leurs rêves de grandeurs !
Même si la situation progresse peu à peu, la France a vraiment un très gros déficit d'appropriation du code de l'environnement par un nombre encore trop important de juges.

Pégase | 07 décembre 2020 à 20h59
 
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On attend avec impatience les réactions fortes, notamment à droite et à l'extrême droite, des habituels contempteurs du laxisme de la justice française qui, en l'occurrence, a fait ici effectivement très fort pour convaincre les citoyens qu'elle n'était qu'une fiction.
Nouvelle occasion de se rappeler cette forte parole de Michel AUDIARD, l'un de mes philosophes préférés: "la justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe"...

adjtUAF | 08 décembre 2020 à 10h55
 
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