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Mine de Salau : le Tribunal administratif de Toulouse annule le permis accordé à Variscan

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Mine de Salau : le Tribunal administratif de Toulouse annule le permis accordé à Variscan

Le 28 juin, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'octobre 2016 accordant pour cinq ans à la société Variscan un permis exclusif de recherches (PER) de mines métalliques sur le territoire de la commune de Couflens (Ariège). Variscan envisage d'y rouvrir l'ancienne mine de Salau en vue d'extraire du tungstène, ainsi que de l'étain, du bismuth, du molybdène, du zinc, du plomb, du cuivre, de l'or, de l'argent et d'autres substances connexes. Le jugement a été rendu suite au recours de trois associations locales qui demandaient l'annulation du PER. L'Etat a annoncé vouloir faire appel, rapporte le quotidien économique local ToulEco. L'exécutif estime qu'il faut sécuriser l'approvisionnement en tungstène, un métal jugé "encore plus stratégique qu'autrefois".

Le Tribunal a rappelé que le code minier impose à l'Etat de s'assurer que le candidat à une demande de PER possède, directement ou indirectement, les capacités techniques et financières pour mener à bien les travaux de recherches et assumer ses obligations, notamment en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Dans son dossier de demande, Variscan s'était engagé à consacrer 25 millions d'euros aux travaux d'exploration. Mais, "le tribunal constate que la société Variscan Mines, dont l'actif s'élevait à la clôture de l'exercice 2014 à 2,05 millions d'euros, ne disposait pas, à la date de l'arrêté attaqué, des capacités financières propres pour mener à bien ces travaux". L'entreprise a produit devant le tribunal une lettre d'intention de sa société-mère (société Platsearch), un accord de joint-venture conclu avec un fonds d'investissement (Juniper Capital) et des lettres de deux autres sociétés (Apollo Minerals et Equatorial Ressources). Mais le tribunal a jugé que ces documents ne constituaient pas des engagements fermes et certains.

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