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Mines et carrières : précisions sur le contrôle de l'exposition aux poussières

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°332 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°332
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Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l'exposition aux poussières alvéolaires que les exploitants de mines et de carrières doivent faire réaliser sur les lieux de travail extérieurs.

Ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé de catégorie C selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail. L'objectif ? Vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Les résultats de ce contrôle doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Ce nouveau texte, pris en application du décret du 30 août 2013, abroge neuf arrêtés. Les nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014, complètent et adaptent les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail dans les mines et carrières. Elles remplacent les dispositions qui figuraient jusque-là dans le règlement général des industries extractives (RGIE) en matière d'empoussiérage.

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