Flou. C'est le qualificatif qu'il faut retenir pour qualifier la politique du Gouvernement sur la question des mines industrielles en Guyane. Cette ambiguïté s'est manifestée à travers un épisode judiciaire intervenu début décembre à propos du projet Montagne d'Or. Elle l'est de nouveau avec la discrétion qu'entretient l'exécutif sur la réforme du code minier contenue dans le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Les concessions prolongées
Le 3 décembre dernier, une audience se tenait au tribunal administratif de Cayenne portant sur le projet Montagne d'or, dont les réserves minérales prouvées sont de 530 000 onces d'or. La juridiction administrative examinait les requêtes du porteur de projet qui attaquait les décisions implicites de refus de prolongation des deux concessions minières nécessaires à l'exploitation du projet. Ces décisions résultaient du silence du ministère de l'Économie, compétent en la matière. Or, aucun représentant de ce dernier n'était présent à l'audience pour soutenir le refus des titres. Pourtant, le Gouvernement par la voix de sa secrétaire d'État à la transition écologique, Brune Poirson, avait déclaré le 28 mai 2019 devant l'Assemblée nationale : « La Montagne d'Or ne se fera pas » dans la foulée du premier Conseil de défense écologique.
Une réforme qui ressurgit dans la loi climat
Le doute était déjà de mise après une présentation d'un nouveau projet de loi de réforme du code minier par le préfet de Guyane le 23 octobre dernier. Dans son document de présentation, le représentant de l'État mentionnait « deux projets de mines de taille mondiale en développement (Montagne d'Or et Espérance) et un troisième possible (Bon espoir) ». Un des objectifs principaux de la réforme est en effet de permettre l'émergence de projets mieux acceptés par le public.
Une réforme qui ressurgit dans le projet de loi dévoilé le 8 janvier par le Gouvernement et qui doit traduire la majeure partie des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi ses 149 propositions, le code minier n'apparaissait qu'une seule fois et dans une proposition de moratoire sur l'exploitation industrielle en Guyane. Le texte proposé par le Gouvernement ne répond pas franchement à cette demande pour laquelle, il est vrai, le comité légistique de la Convention avait dit ne pas pouvoir proposer de transcriptions juridiques compte tenu du trop grand nombre d'inconnues.
Dans son tableau de suivi de mise en œuvre des propositions de la Convention, le Gouvernement met en avant l'article 20 du projet de loi qui prévoit la réforme du code minier de même qu'un article 20 bis spécifique à la Guyane (en fait absent du texte) qui vise à lutter contre l'orpaillage illégal. L'article 20 contient quelques dispositions « en dur » de modification du code minier. Pour le reste, il s'agit d'une très large habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, qui donnera les mains libres à ce dernier pour réformer. Il s'agit de « développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l'environnement », explique l'exécutif dans l'exposé des motifs. La réforme doit notamment permettre de « doter l'État des outils juridiques permettant (…) de refuser des permis miniers d'exploration ou d'exploitation pour des motifs environnementaux ».
« Le projet entrera bientôt en phase d'exploitation »
Le Gouvernement entend-il utiliser cet outil pour s'opposer aux projets de mines industrielles en Guyane ? C'est ce qu'il laisse entendre. Dans le cadre du projet Montagne d'Or, explique Matignon, des procédures judiciaires sont en cours parce que l'actuel code minier ne permet pas de refuser une prolongation de permis déjà octroyé pour des motifs environnementaux comme la protection de la forêt tropicale ou des cours d'eau. Un argument qu'avait déjà avancé Brune Poirson en octobre 2019 pour expliquer pourquoi la prolongation des concessions était à l'ordre du jour de la commission départementale des mines de Guyane. La réforme permettrait de résoudre ce type de difficultés, assure-t-on rue de Varenne.
Pour le sénateur communiste Fabien Gay, qui a posé le 4 janvier une question écrite à Barbara Pompili, cette réforme est une réponse mais le Gouvernement dispose aussi d'autres moyens pour s'opposer : l'inscription à l'ordre du jour de sa proposition de loi visant à interdire l'utilisation du cyanure ou encore une action fondée sur la Charte de l'environnement qui affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Et le parlementaire de rappeler toutes les raisons qui justifient de s'opposer au projet : déforestation, atteintes à la biodiversité, pollutions aux métaux toxiques, risques liées aux digues retenant les déchets miniers, etc.
Il reste en tous cas à l'exécutif à lever toute ambiguïté. Souhaite-t-il mettre définitivement un terme au projet Montagne d'Or grâce à sa réforme du code minier ou estime-t-il que le projet reste viable si l'exploitant le modifie pour le rendre compatible avec ses exigences environnementales ? Ce que ce dernier assure avoir fait.
Dans un communiqué triomphal publié après le jugement, Orea, qui détient 45 % de la jointe-venture Montagne d'Or, annonce que le « projet entrera bientôt en phase d'exploitation ». Le projet a été « entièrement revu pour répondre aux recommandations de la CNDP et a pris en compte les objectifs du gouvernement français de protection de l'environnement », assure l'industriel. Celui-ci précise que les études complémentaires sont pratiquement achevées et que les demandes d'autorisations environnementale et minière seront finalisées… au premier trimestre 2021.
