"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", vante le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un "quatre pages (1) " dédié à l'enquête publique.
"Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l'enquête publique a été dématérialisée ; ses délais et coûts ont été réduits. Le commissaire-enquêteur reste le pivot de l'enquête. Il informe le public et garantit la prise en compte de ses observations ; il apporte des garanties de transparence et d'impartialité", assure le CGDD rattaché au ministère de la Transition écologique.
"L'usage du numérique a été étendu non seulement à l'information mais également à la participation du public, ce qui contribue à en faire une procédure innovante, susceptible de toucher un public plus large, plus jeune, habitué à utiliser les nouveaux moyens de communication", fait valoir le ministère. Celui-ci met en avant le portail national projets-environnement.gouv.fr qui permet de regrouper toutes les enquêtes publiques associées à des projets soumis à étude d'impact autorisés par le préfet.
"La réforme de 2016 a précisé le rôle du commissaire enquêteur et a permis de mettre en valeur les exigences de transparence et d'impartialité essentielles à sa mission", ajoute le document. Le ministère met en avant les garantis d'indépendance existantes : absence de lien direct entre le maître d'ouvrage et le commissaire enquêteur, rôle confié au président du tribunal administratif, procédure de dessaisissement offrant "une garantie supplémentaire pour le public et le décideur".
Cette publication intervient après plusieurs atteintes portées ces dernier mois à cette procédure de participation du public : réduction du périmètre des projets soumis à étude d'impact, lancement d'une expérimentation donnant la possibilité au préfet de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public, radiation d'un commissaire enquêteur trop entreprenant à la demande du préfet de l'Isère.
