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Le projet de loi d'avenir agricole entre en phase de concertation

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture a lancé le 15 avril la phase de concertation sur le projet de loi d'avenir agricole qui doit être présenté au gouvernement en septembre.

Ce projet de loi "a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l'agriculture française pour les 20 prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. En effet, l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'exploitation forestière ont un rôle stratégique à jouer dans le redressement productif, en termes d'investissement et d'emploi", a déclaré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll dans un communiqué.

Le texte a pour objectif de donner un cadre national "rénové à l'agriculture", de "conforter sa compétitivité" en renforçant "la double performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires". La future loi d'avenir sera organisée autour de six thèmes : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines. "Chacun de ces thèmes fait l'objet d'une large concertation avec les différents acteurs et partenaires", a souligné le ministère.

Ainsi, la concertation sur le projet de loi a débuté le 15 avril devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO). D'ici fin mai, le texte sera également soumis à la consultation du Conseil national de l'alimentation (CNA) ou du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Au terme de ces concertations, le projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des ministres en septembre puis débattu au Parlement en novembre. "Sa mise en œuvre coïncidera avec la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour tirer parti de tous les outils mis en place par celle-ci", estime le ministère.

Réactions1 réaction à cet article

 

je commence à peine à m'informer sur ce sujet. J'en dirai plus plus tard.

jpp007 | 15 janvier 2014 à 19h06
 
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