Des accords ont été signés entre le Ministère du Développement durable, les constructeurs automobiles et les manufacturiers de pneumatiques pour améliorer la collecte des pneus usagés, a annoncé le 14 mai le Ministère dans un communiqué.

Rappelons qu'en vertu de la Responsabilité Elargie des Producteurs, la filière de collecte et de traitement des pneus usagés est financée par les fabricants de pneus via une eco-contribution. Les fabricants et importateurs doivent déclarer les quantités de pneus mises sur le marché chaque année et s'acquitter de leur contribution. Mais selon les estimations d'Aliapur, opérateur de la filière, 22.000 tonnes de pneus échappent chaque année à l'éco-contribution tout en étant déposés dans les points de ventes. Les pneumatiques usagés à collecter représentent ''ponctuellement un tonnage supérieur à celui des commandes que les opérateurs de la filière, notamment Aliapur et France Recyclage Pneumatiques, ont reçues de la part des producteurs. Certains garages se voient contraints de stocker les pneumatiques usagés'', a indiqué le Ministère.

Suite aux accords signés avec les constructeurs automobiles et les manufacturiers, un ''dispositif d'urgence'' a ainsi été mis en place pour ''collecter le surplus de pneumatiques usagés'' . Ce dispositif prévoit une prise en charge supplémentaire d'ici fin août par les manufacturiers de 10.000 tonnes de pneumatiques usagés en avance sur les quotas 2011, a indiqué le Ministère. Début septembre, une réunion précisera les responsabilités des producteurs et la prise en charge du surplus de pneumatiques usagés pour la fin de 2010 . Des échanges ''réguliers'' entre le Ministère, les constructeurs automobiles et les manufacturiers sont également prévus ''d'ici fin août afin de disposer d'un diagnostic commun et partagé des flux de pneumatiques de la mise en marché jusqu'à la collecte des pneumatiques usagés''.

Le Ministère du Développement durable s'engage en outre à réviser, dans un délai de deux ans, le décret relatif à la gestion des pneumatiques usagés en concertation avec les parties prenantes de la filière. Il s'engage aussi à renforcer les contrôles des acteurs de la filière (producteurs, organismes de producteurs, opérateurs) et ''à définir, avant fin 2010, un régime de sanctions efficaces à l'encontre des producteurs ne contribuant pas à la filière'', a souligné Aliapur.