Le ministère de l'Ecologie et l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) viennent de mettre en ligne un nouveau site internet (1) qui permet aux entreprises de déposer et de suivre leur demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits biocides (insecticides, désinfectants, raticides, gels hydro-alcooliques, peintures marines antisalissures...) conformément à la directive 98/8/CE.
Le nouveau site baptisé SIMMBAD (Système Informatique de Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations) permettra notamment aux professionnels, ''de suivre en temps réel les différentes étapes d'instruction et d'avancement de leur dossier d'AMM''. Cette autorisation est délivrée par le ministère après un travail d'évaluation conduit par l'Anses. Le site vise ainsi à faciliter ''les échanges entre les professionnels et l'administration''. Il permettra en outre au public d'accéder "à la liste des produits biocides recensés", selon le ministère.
''Le nombre de demandes d'obtention des AMM pour des produits contenant ces substances va augmenter significativement à partir de 2011'', a indiqué le ministère alors que le Conseil de l'UE a voté fin décembre en première lecture le projet de règlement visant à simplifier les procédures d'autorisation existantes et remplacer la directive de 1998. Le texte, voté après le Parlement, vise à développer des produits biocides plus sûrs dès 2013 et prévoit le retrait de plusieurs substances toxiques (cancérigènes, perturbateurs endocriniens, substances persistantes, bioaccumulantes et toxiques (PBT) mais aussi celles très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)…).
