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Le ministère de l'Écologie donne une feuille de route pour encourager les énergies renouvelables citoyennes

À l'occasion des Assises citoyennes de l'énergie, le gouvernement a dévoilé une nouvelle série de mesures en faveur des projets citoyens d'énergies renouvelables. En ligne de mire : surpasser la barre des 1 000 projets à gouvernance locale d'ici à 2028.

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
Le ministère de l'Écologie donne une feuille de route pour encourager les énergies renouvelables citoyennes

Après les filières de l'éolien et du solaire, le ministère de la Transition écologique a présenté, ce lundi 8 novembre, une nouvelle série de dix mesures aux bénéfices des énergies renouvelables (EnR). Cette fois, le gouvernement signe une feuille de route inédite à l'attention des projets à gouvernance locale (dont les actionnaires sont des citoyens et/ou des collectivités). « Nous avons désormais la certitude que, quel que soit le scénario retenu, nous devrons massivement développer les énergies renouvelables, a déclaré la ministre de l'Écologie, Barbara Pompili, ce matin aux 2es Assises citoyennes de l'énergie, organisé à Nantes par le collectif Énergie partagée. J'en ai la conviction depuis toujours, les projets citoyens constituent une des principales clés pour le faire vite et bien. »

1 000 projets citoyens supplémentaires

Fruit des discussions d'un groupe de travail, lancé en février 2021 par le ministère et composé d'associations, de professionnels et d'acteurs bancaires, ce nouveau plan d'action se fixe comme principal objectif de multiplier par cinq le nombre de projets citoyens d'ici à 2028. Cela signifie soutenir le développement de 1000 projets supplémentaires, pour une puissance totale estimée à 2,5 gigawatts (GW) et une production de 5 térawattheures par an (TWh/an). Ce cheptel de projets représenterait alors l'équivalent de 10 % de la production d'électricité en 2020 et se rapprocherait de l'objectif des 15 % d'énergies renouvelables citoyennes en 2030, préconisé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

 
Les projets citoyens constituent une des principales clés (pour massivement développer les énergies renouvelables)  
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
 
À titre de comparaison, le collectif Énergie partagée ne recense à l'heure actuelle que 142 projets citoyens en fonctionnement (sur 256 en développement, s'accumulant au rythme annuel de 20 à 30) d'environ 200 mégawatts chacun, générant à peine 1 % de la production actuelle d'électricité. Un dixième d'entre eux sont des parcs éoliens et près de deux tiers des parcs solaires photovoltaïques. Le tout rassemble environ 19 000 citoyens individuels et 450 collectivités locales.

L'objectif fixé pour 2028 reprend l'une des conditions de la proposition 11.3 de la Convention citoyenne pour le climat, exigeant « la création d'au moins une communauté d'EnR par établissement public de coopération intercommunale (ECPI) » ou intercommunalités, au nombre de 1250. Cette trajectoire sera introduite dans la prochaine déclinaison de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et s'appuiera sur l'ensemble des neuf autres mesures pour y parvenir. Comme le prévoit l'article 23 de la loi Climat et résilience, les modalités de constitution des communautés d'EnR (CER) et des communautés d'énergie citoyenne (CEC) seront détaillées dans un décret, dont la publication interviendra « sous deux à trois mois », selon une source proche du ministère de l'Écologie. « CER et CEC structureront chacune le déploiement de projets citoyens malgré les subtilités juridiques qui les séparent, dans le cadre de transposition avec la législation européenne », étaye le ministère.

Deux solutions financières

Le Collectif pour l'énergie citoyenne (composé d'Énergie partagée mais aussi du Réseau Action Climat, de France Nature Environnement, de la Fondation Nicolas-Hulot ou encore de Greenpeace) a salué cette ambition, mais appelle désormais le gouvernement « à engager sans tarder (sa) mise en œuvre avec des moyens à la hauteur ». Par nature, chaque membre choisissant de devenir actionnaire, les communautés d'EnR ne compte, en effet, pas sur le financement participatif (puisque orienté auprès de particuliers non décisionnaires) ou privé pour réaliser leurs projets. Ainsi, pour les soutenir, le gouvernement promet deux choses.

La première, déjà inscrite dans le plan éolien en octobre dernier, est l'introduction d'un bonus de notation conféré aux projets citoyens concourant pour des appels d'offres nationaux. Grâce à lui, de telles candidatures se donnent une plus grande chance de s'arroger une rémunération par tarif d'achat. Le ministère précise, par ailleurs, que « le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé » dans cette optique. Il prévoit aussi de mettre en place un suivi de ce nouveau dispositif et de clarifier, bientôt, « l'articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux », notamment en réponse au nouvel arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques.

La seconde promesse, en matière financière, concerne la diminution des coûts de raccordement électrique des projets de moins de 500 kilowatts (kW). La prise en charge de cette dépense, par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), sera portée à 60 %, conformément à l'article 98 de la loi Climat. Un arrêté, à paraître « fin 2021 ou début 2022 », mettra en œuvre cette disposition. En parallèle, le groupe de travail poursuivra ses discussions avec les acteurs bancaires pour lever d'autres freins financiers. « Nous avons déjà eu des échanges avec le secteur bancaire, mais il a encore besoin d'être rassuré », confie un membre du ministère de l'Écologie.

Mieux conseiller et promouvoir

Par ailleurs, en adéquation avec les plans d'action éolien et solaire, le gouvernement compte doubler le nombre de conseillers destinés aux projets à gouvernance locale en région. Piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ce réseau préexistant sera complémentaire du nouveau réseau national d'accompagnement des collectivités territoriales, comportant des conseillers spécifiquement attachés aux projets éolien ou photovoltaïque.

 
Le collectif Énergie partagée lance un label qualité Ces nouvelles Assises citoyennes de l'énergie ont été également l'occasion saisie par Énergie partagée pour dévoiler son nouveau label éponyme. « (Ce label offre) aux porteurs de projet la légitimité et la visibilité du mouvement Énergie partagée, permettant de faciliter leur développement », énonce le collectif dans un communiqué. Concrètement, ce label sera attaché à n'importe quel projet d'énergies renouvelables à gouvernance locale, c'est-à-dire, sans financement privé ou recourant à une participation seulement financière des citoyens (par exemple, avec le financement participatif), s'appuyant sur un accompagnement et une méthodologie spéciale élaborée par Énergie partagée.
 
De plus, s'inspirant de la plateforme de recensement du collectif Énergie partagée, le ministère souhaite créer un « observatoire national unique » des projets citoyens, sous l'égide de l'Ademe. Il mènera, dans un premier temps, une étude consacrée à « l'impact de l'appropriation et de l'adhésion locale des énergies renouvelables ». Cet enjeu de l'acceptabilité, déjà soulevé par le plan d'action pour la filière éolienne, reste au cœur des préoccupations de Barbara Pompili. « Alors que des projets d'énergies renouvelables suscitent parfois de l'incompréhension et des oppositions, promouvoir cette réappropriation est aujourd'hui un facteur clé pour permettre un développement équilibré des énergies renouvelables, fondé sur l'initiative des citoyens, des collectivités et des entreprises qui font la force de nos territoires », a déclaré la ministre, à Nantes. En outre, les travaux du futur observatoire seront concomitants au lancement d'une campagne nationale de communication, fournissant les outils nécessaires aux élus locaux pour promouvoir les CER.

Enfin, le ministère a insisté sur le fait que son groupe de travail se focalisera à l'avenir sur les évolutions réglementaires nécessaires au soutien de projets citoyens de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane. « Au-delà des filières électriques, nous voulons également mobiliser tout le potentiel de ces projets dans la production de chaleur et de gaz renouvelables, affirme le ministère dans un communiqué. Avec l'Ademe, nous allons poursuivre le travail pour développer un nouveau dispositif expérimental en 2022. »

Réactions5 réactions à cet article

 

Il faudrait remettre en fonction les milliers de moulins sur nos rivières qui ne sont plus que des objets décoratifs et ne pas écouter les soi-disants écolos peu intéressés visiblement au réchauffement climatique.
C'était à une époque la seule énergie.
Il faudrait aussi mieux subventionner la pose des panneaux solaires des particuliers hybrides électricité + eau chaude.

pemmore | 09 novembre 2021 à 09h15
 
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d'accord avec pemmore
toutefois la suppression en cours de nombreux biefs sous la pression d'ecologistes condamne l'interet des moulins et dans le meme temps on veut faire des parcs solaires!!!
m'explique qui pourra
remplacer une energie gratuite et continue par une energie intermittente qui necessite des investissement et generera ders dechets
chez nos voisins wallons on n'interprete pas de la meme façon la directive sur l'eau

ab | 09 novembre 2021 à 10h55
 
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Pour la ministre on obtiendra l'adhésion des populations par l'argent .
Etrange conception de la morale civile , Révélatrice du niveau de conscience écologique d'une ministre .

sirius | 09 novembre 2021 à 18h54
 
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La problématique de l'hydroélectrique est complexe. Entre énergie et biodiversité, il y a un équilibre à trouver. La continuité des rivières en fait partie et la respecter stricto sensu est infaisable économiquement. Il faut donc faire des choix... c'est là que le bas blesse. La micro-hydroélectricité au fil de l'eau pourrait peut-être répondre au problème à condition que la sobriété prenne le pas.
Reste que la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas et si on ne garde pas cela à l'esprit on courra toujours après + de production... que les ressources naturelles ne permettent déjà plus de satisfaire, et ça va aller vite à partir de maintenant.

BDE | 10 novembre 2021 à 08h11
 
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Comme d'autres lecteurs le remarquent, le ministère de l'écologie continue son déni de l'hydro-électricité. Normal, ce ministère avait comme programme de détruire le maximum d'ouvrages de moulins et de petites centrales hydro-électriques, voire des grands barrages comme sur la Sélune. C'est évidemment un scandale en peine transition énergétique et modification hydroclimatique des bassins versants.

Cette posture du ministère (MTES) tient au fait que dans le domaine "eau et biodiversité" (qui gère aussi les petites puissances hydro-électriques), les militants naturalistes de la rivière sauvage et le lobby des pêcheurs de salmonidés ont plus de poids au MTES que les autres. Cette anomalie ne pourra pas durer : le parlement a fait plusieurs arbitrages contraires (loi de 1919, loi de 1921), le conseil d'Etat a condamné à plusieurs reprises le ministère, y compris sur les entraves indues à la relance énergétique. Les hauts fonctionnaires et leurs clientèles font de la résistance, mais nos avocats les assignent en justice. Comme d'habitude en France, et ce n'est pas pour rien dans la mauvaise ambiance du pays, manigances opaques et décisions arbitraires de bureaucraties...

Hydrauxois | 10 novembre 2021 à 21h25
 
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