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Nathalie Kosciusko-Morizet défend son ministère devant les députés

La ''mort'' du superministère du développement durable était une chronique annoncée. Elle se confirme au fil des jours. NKM a cependant réaffirmé l'engagement de son ministère dans la poursuite du Grenelle et les priorités de l'année 2011.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Nathalie Kosciusko-Morizet défend son ministère devant les députés
L'hôtel de Roquelaure, où siège le ministère de l'Ecologie
   

''2011 sera l'année de maturité pour beaucoup de projets du Grenelle. Un certain nombre de projets techniques ont mûri depuis 2007 et devraient aboutir cette année''. Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de son audition par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 18 janvier, a tenu à rassurer : non, le Grenelle n'est pas mort et oui, l'écologie a toujours sa place dans ce gouvernement… La tâche était ardue : de nombreux députés ont fait part de leurs inquiétudes quant au contexte actuel : réorganisation des portefeuilles ministériels, reculs du gouvernement sur de nombreux dossiers, retour des lobbies…

Si elle a reconnu un ''effet de balancier dû à la crise'', la ministre de l'Ecologie a affirmé sa détermination : ''2011 sera l'année où il se fera le plus de choses depuis le Grenelle''. Quelque 135 décrets devraient être publiés d'ici le mois de décembre et l'esprit du Grenelle sera ''approfondi''.

Le ministère de l'Ecologie dépossédé de certains dossiers ?

Avec le remaniement ministériel, certaines prérogatives échappent désormais au ministère de l'Ecologie. Les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur le 44 tonnes et l'agriculture, la multiplication des annonces d'Eric Besson sur l'énergie (éolien offshore, photovoltaïque, nucléaire…), l'organisation par Christine Lagarde d'une conférence nationale sur l'énergie ont jeté le doute sur ce qui relève encore du ministère de l'Ecologie et ce qui lui échappe…

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le sujet vienne sur la table lors de l'audition de la ministre. C'est Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre, qui s'est lancé le premier : ''nous notons qu'Eric Besson est désormais en charge du paquet énergie climat. C'est également Christine Lagarde qui a annoncé à l'occasion des vœux la tenue d'une conférence nationale sur l'énergie…''. NKM a immédiatement rebondi : ''le climat est entièrement de la compétence de mon ministère'', avant de préciser: ''les entreprises du secteur de l'énergie relèvent du ministère de l'Energie, le climat relève de l'Ecologie et les énergies renouvelables sont une compétence partagée''.

Quant à la conférence nationale sur l'énergie prévue par Bercy courant 2011, la ministre a indiqué ironiquement avoir pris note ''de l'initiative de Christine Lagarde''. Devant les nombreuses craintes exprimées par les députés sur les énergies renouvelables, NKM y est allée sans détours : ''j'invite les députés à faire entendre leurs revendications quant aux énergies renouvelables''

Les députés inquiets de l'issue de certains dossiers

Justement, les énergies renouvelables étaient au cœur des préoccupations des députés de la commission. Bertrand Pancher a regretté les orientations que prend l'actuelle concertation sur le photovoltaïque : ''la systématisation des appels d'offre favoriserait les grands groupes''. La situation délicate des industriels de la filière face au moratoire du 9 décembre a été unanimement soulignée, le retard sur l'appel d'offre sur l'éolien offshore rappelé. Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine, a quant à lui signalé que le nouveau cadre réglementaire entourant l'éolien terrestre freinait son développement et que les ambitions du SER avaient de ce fait été revues à la baisse. ''Je propose donc que la commission se penche sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et réétudie les objectifs des énergies renouvelables qui ne seront pas tenus''.

Devant tant de questionnements, la ministre s'est montrée sereine. Les appels d'offre - qui ne devraient pas être systématiques mais constituer l'un des dispositifs appliqué à certaines installations - devraient permettre de favoriser l'industrie française et les emplois locaux. ''C'est pourquoi la rédaction du cahier des charges pour l'éolien offshore a demandé autant de temps'', a-t-elle indiqué. Pour le photovoltaïque, les critères favorisant les produits français sont actuellement étudiés. Ainsi, l'exigence de l'intégration au bâti serait la plus susceptible de ne pas être retoquée par l'OMC.

NKM a admis que le moratoire avait plongé certains acteurs, dont certains agriculteurs, ''dans des situations délicates''. Elle a indiqué avoir proposé à Christine Lagarde de se pencher sur certains dossiers critiques tout en admettant que ce serait ''délicat au niveau juridique''.

Bertrand Pancher s'est ému du ''retour des lobbies dans tous les domaines''. Il a notamment cité le cas du décret sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui est en cours de rédaction. Initialement prévu pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés, le seuil a, au fil de l'examen du projet de loi Grenelle, été relevé à 500 salariés puis disparu du texte. Aujourd'hui, les lobbies feraient pression pour rehausser le seuil de 500 salariés à 5.000. NKM a indiqué qu'un ''arbitrage interministériel'' était attendu.

NKM réaffirme ses ambitions

D'autres dossiers sont également inscrits à l'agenda du ministère de l'Ecologie en 2011. Dans le cadre de la refonte de la fiscalité, chantier du gouvernement en 2011, la minsitre indique avoir ''quelques propositions pour une fiscalité du patrimoine naturel''.

Au niveau européen, le dossier OGM devrait être suivi de près : ''en décembre 2008, le Conseil avait adopté un accord sur la remise à plat de l'expertise européenne. Deux ans après, le dossier n'a pas avancé. Nous ne bougerons pas sur le reste tant que ce dossier n'est pas réglé'', a indiqué la ministre, qui a fait part de sa réserve sur la proposition de la Commission européenne de renvoyer la question des autorisations OGM à la souveraineté nationale.

Autre sujet porté par la France : la taxe carbone européenne : ''on va pouvoir faire bouger les choses sous la présidence hongroise'', a commenté NKM.

Réactions5 réactions à cet article

 

Pas de panique, NKM veille ! le maitre-mot c'est ''compétence partagée''.
Que les choses aient été réparties différemment au niveau volume de boulot entre C.Lagarde, E.Besson et NKM n'est pas très grave, il faut que ça se fasse de façon CONCERTéE ! NKM l'a réaffirmé, elle veille au grain et au bon déroulement et aboutissement des choses des EnR au sens du DD et de l'Ecologie.
NKM y est allée sans détours : ''j'invite les députés à faire entendre leurs revendications quant aux énergies renouvelables''…
C'est une femme de poigne et compétente qui connait son/ses sujets, faisons lui confiance et jugeons sur pièce avant de paniquer .
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 20 janvier 2011 à 08h28
 
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"Bertrand Pancher s'est ému du ''retour des lobbies dans tous les domaines''" !
non ! Sans blagues. Funky town ! Funky town !

Toujours est il qu'NKM a dû avaler des couleuvres pour obtenir la tete d'un ministère qui n'en a plus que le nom. Que dire des propositions toutes faites et déjà actées pour le PV et dont, comme pour les retraites, les contres propositions ne seront acceptées qu'à la marge. C'est une femme compétente et reconnue meme chez les écolos politiques, et qui à mon avis est en train de perdre toute crédibilité.

enr37 | 20 janvier 2011 à 12h09
 
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@guydegif

Je ne suis pas aussi optimiste que vous, désolé. il n'y a qu'a voir la chronologie :
remaniement : l'energie est confié a quelqu'un qui 1 semaine plus tard s'affirme en tant que pronucléaire et député d'une circonscription qui en dispose d'une centrale nucléaire.
mis en place du moratoire grace a des lobbye pro nucléaire qui ont aujourd'hui les oreilles toutes proches du pouvoir
du coup, NKM, qui ne veut pas réiterer l'affront fait il y a qq temps a M.booloo et Fillon reste impassible en faisant des phrases toutes faites et surtout vide de sens.
Bref, autant j'ai la haine envers certains, autant, je suis déçu par NKM, car j'avais beaucoup de respect pour un ministre qui s'y connaissait dans son domaine d'intervention.

enr37 | 20 janvier 2011 à 16h03
 
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Y font corps avec elle pour l'intérêt général ou pas ? Parce que la phrase sur les revendications des députés sonne un peu drôle.
Quant aux réserves pour les OGM au niveau national, il va effectivement sortir les picaillons pour évaluer.

pierre | 20 janvier 2011 à 21h45
 
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135 décrets en préparation ... Tout est dit maintenant que la représentation démocratique s'est amusé il est temps pour les hauts fonctionnaires du corps des mines qui rédigent ces décrets de reprendre les choses en main pour nous faire revenir de force au XXe siècle à grand coup d'autoroutes et de centrales nucléaires (c'est vrai c'est quoi ce peuple qui voudrait donner son avis alors qu'il est juste bon à faire la teuf sur le toit d'un immeuble ?)

M. Orange | 24 janvier 2011 à 10h54
 
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