La réglementation impose aux porteurs d'un projet soumis à évaluation environnementale d'évaluer "le cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés". Il s'agit notamment de prendre en compte "les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet". Toutefois, l'appréciation des effets cumulés soulève de nombreuses questions. Pour y répondre, le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique vient de publier, début septembre, un document (1) regroupant une série de recommandations, issues d'unpartage d'expériences avec des services du ministère de la Transition écologique et des organismes scientifiques et techniques spécialisés sur la mer.

Le document d'une cinquantaine de pages propose des synthèses autour de cinq enjeux : l'identification des projets et des activités à considérer ensemble, la réalisation de l'état initial dynamique en fonction des
enjeux de la sous-région marine, la détermination de la capacité de charge du milieu naturel, l'agrégation des effets de plusieurs projets et activités, ainsi que l'établissement d'un programme de suivi environnemental spécifique.

En outre, le document aborde certaines activités qui, bien que n'entrant pas dans le champ de l'évaluation environnementale, peuvent produire des effets négatifs sur l'environnement en fonction du projet étudié.