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Le ministère de l'Ecologie répond à la fronde agricole

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a publié ce mardi 24 juin un communiqué par lequel il annonce vouloir "poursuivre la démarche de progrès engagée avec la profession agricole".

Il faut dire que la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont lancé une journée de mobilisation sous le slogan "Produire et manger français, stop aux contraintes", qui, selon les organisations, mobilise 15.000 paysans dans 85 départements. Les syndicats agricoles entendent "défendre la pérennité des produits français et dire stop à l'étouffement administratif et réglementaire, en particulier en matière environnementale".

Le ministère de l'Ecologie met en avant les différentes démarches de modernisation du droit de l'environnement engagées ces derniers mois qui concernent l'agriculture. Il rappelle l'introduction du régime d'enregistrement pour les élevages de porcs applicable depuis le 1er janvier 2014 et prochainement pour les élevages de volailles, précisant que les textes seront publiés avant la fin de l'année. "Le relèvement du seuil d'autorisation pour les installations de méthanisation à la ferme est en cours de finalisation", ajoute-t-il.

Les expérimentations "autorisation unique" étendues à l'ensemble du territoire

Les services du ministère rappellent également les expérimentations d'autorisations uniques lancées dans plusieurs régions pour les projets soumis à la législation des installations classées (ICPE) ou à la loi sur l'eau. "Il est prévu d'étendre ces expérimentations à l'ensemble du territoire national", annonce le ministère, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour les premières, de la loi sur la biodiversité pour les secondes.

"Une réflexion a été lancée pour préciser les conditions d'exercice de la police de l'eau, indique le ministère. Elle débouchera notamment sur une charte du contrôle et permettra de clarifier les points qui font débat". Enfin, ajoute-t-il, les autorités françaises ont sollicité la Commission européenne afin de faire évoluer les mesures qui s'appliquaient depuis 2007 dans les bassins versants en contentieux au titre de la directive "eaux brutes". Certains bassins sont en effet redevenus conformes.

Réactions7 réactions à cet article

 

Concernant la police de l'eau:
il faut lire ce qui a été dit et écrit lors du congrès de la FNSEA à Biarritz...
C'est au contraire un renforcement de la police de l'eau qu'il y a lieu d'envisager; la politique dite de concertation en vigueur depuis plusieurs décennies a échouée, et la pollution d'origine agricole ne cesse d'augmenter. ( On nous dit stagnation, mais les collectivtés et les particuliers ayant baissé leur consommation, l’agriculture intensive l'a augmentée, d'autant que bio et cultures raisonnées se sont aussi développés; ajoutons l'effet multiplicateur des cocktail)
Les amendes vont tomber sur le contribuable faisant fi du principe pollueur-payeur.
C'est donc d'une police de l'eau renforcée dont nous avons besoin; ajoutons répressives avec suite judiciaires plutôt qu'administratives , ou transactionnelles à fortes pénalités.
Je vais encore pas faire des heureux; qui se sente morveux, qu'....

jean | 25 juin 2014 à 18h14
 
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Stop au lobby

mamie | 25 juin 2014 à 18h17
 
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Enfin ...c'est pas trop tôt !
J'ai perdu ce printemps 15 ha de Captage labelisé Bio parce que La Fronde Agricole en avait decidé autrement ,bafouant en toute impunité les Lois Grenelle avec la complicité de l'agence de l'eau Artois-Picardie et de la chambre d'agriculture ....le president des JA de la Somme m'a dit " tu ne les aura plus (les ha ) ,les laisser a la bio voudrait dire que notre agriculture est polluante " ....j'ai honte !!!

Bruno | 26 juin 2014 à 01h09
 
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"Allez les bœufs", "allez les bœufs" soutenons notre belle agriculture intensive et nos bons produits "m**de in France"

lio | 26 juin 2014 à 11h45
 
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Lio
Votre haine des agri à qu elle intérêt ?? Pour qui ?? Sert à quoi ??

J’ai un peu honte car je suis content de pensée que vous devez consommer bio et donc que vous allez payer plus chère votre pain bio en 2015 fait avec des farines de la récolte qui arrive.
Ben oui, je ne suis pas sure que la filière bio ose comme en 2010 refaire des analyses de myco comparative en blé bio et blé conventionnel et communiquer après les résultats.
En 2010 pas de fusa sur les épis de blé donc il n’y avait pas de myco (pas besoin d’analyses)
Cette année l’humidité sur les floraison des blés a provoqué de nombreuses attaques de fusarioses.

Pour les consommateurs de pain classique (non bio) ne vous inquiété pas, les blés conventionnelsont été protégés contre les fusa et seront tous contrôlés vis-à-vis des myco (année à risque) et si dépassement de la norme = déclassement en cartonnerie (pas en ali. Animal car trop de conséquences sur les indices zootechniques)

Pour le blé bio….PAS DE PB car pas de normes.

Lio continuer surtout en 2015 de manger du pain bio SVP et essayez les gallettes bretonne avec farine de sarazin bio vous verrez ,c’est rigolo les choutes au datura (je deviens aussi mauvais que vous sure ce coup là, mais non en fait je n’ai pas honte vis-à-vis de vous)

Ps : merci pour la correction indu/imbu de notre dernier échange

yann | 27 juin 2014 à 16h38
 
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Tiens. Encore une manifestation ? La France des râleurs perpétuels a encore de beaux jours devant elle. Trop de contraintes ? Ah bon ? Travaillons à les simplifier quand c'est judicieux et dans la concertation. Développons, avec les agriculteurs une agriculture biologique, respectueuse de l'environnement et des hommes. Trop souvent pour ces contestataires perpétuels, trop de normes signifie les empêcher de polluer à leur guise... Ceux qui veulent vraiment le changement devrait se battre pour moins de pollution, moins de destruction d'abeilles, moins de cancers liés aux pesticides et travailler dans le même temps à simplifier ce qui doit effectivement l'être. Mais arrêtez messieurs dames de prétendre que vous subissez trop de contraintes en niant systématiquement celles que vous imposez à beaucoup ! Un peu de lucidité serait de bon augure pour l'emploi en milieu rural et la préservation de l'environnement.

Géant vert ! | 28 juin 2014 à 00h09
 
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Trop de contraintes?
Alors l'Etat baisse culotte : relèvement de seuils, autorisation unique (pourquoi pas?) mais avec les mêmes "sous" moyens de telle sorte que les vrais problèmes et enjeux de fond ne sont que rarement discutés... et les amendes de la CE couvertes par l'ensemble des citoyens avec leurs impôts!..
Faut-il que ces citoyens saccagent des bâtiments publics pour se faire entendre?

Aimji | 04 juillet 2014 à 11h40
 
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