À la suite de l'affaire du « Dieselgate » en 2015, sur les fraudes aux émissions polluantes opérées par des constructeurs automobiles, l'Union européenne a engagé une réforme du système de certification des véhicules et de la surveillance du marché automobile européen. Dans le cadre de cette réforme, chaque État membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d'instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises, a indiqué, dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique. Il a annoncé, le 11 juin, la mise en place par le Gouvernement d'un Service national de surveillance du marché des véhicules et des moteurs ou « SSMVM ». Sa mission est de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes, ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français, soient « conformes aux prescriptions techniques fixées par la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d'environnement. »
Ce service, doté d'un budget de 5 millions d'euros, procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». Le SSMVM réalisera près d'une centaine d'essais par an. Des contrôles additionnels pourront être menés « suite à des plaintes et des informations reçues », a précisé le ministère. En cas de constatation d'une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause pourront se voir appliquer des mesures et des sanctions administratives : « avertissement, retrait, rappel d'un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d'un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d'1 million d'euros par véhicule non conforme », a prévenu le ministère. Des sanctions pénales peuvent également être appliquées, incluant une peine de trois ans d'emprisonnement.
