Ce 20 mai, le ministère de la Mer a ouvert une nouvelle consultation du public, pour une durée de trois mois, qui porte sur le volet opérationnel des documents stratégiques des quatre façades maritimes en métropole (DSF) : Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud - Atlantique et Méditerranée.

Des documents pour planifier les usages en mer

Ces documents ont été adoptés durant l'automne 2019 par les préfets coordonnateurs de chaque façade. Chaque document a pour objectif de définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes et littoraux « de façon à atteindre le bon état écologique et de prévenir les conflits d'usage ». Ces documents mettent en œuvre deux directives cadres européennes : celle relative au bon état écologique du milieu marin (adoptée en 2008) et celle relative à la planification de l'espace maritime (adoptée en 2014).

Les documents stratégiques de façade sont aujourd'hui complétés par quatre plans d'actions soumis à consultation et qui détaillent les mesures de déclinaison. Le public est aussi invité à se prononcer sur les modalités de suivi des indicateurs pour mesurer l'atteinte des objectifs fixés par les documents. Enfin, les citoyens donneront leurs avis sur les cibles «jusqu'alors non définies » dans ces documents « pour l'atteinte de certains objectifs environnementaux ».

Les enjeux environnementaux par façade, selon l'Ae

En amont de cette consultation, l'Autorité environnementale (Ae) a rendu le 5 mai ses avis pour chacun des documents stratégiques de façade. Concernant la façade Manche Est - Mer du Nord,
l'évaluation environnementale du document « conclut que le bon état écologique pourrait ne pas être atteint en 2026 pour plusieurs descripteurs » de l'environnement marin, prévient l'Ae.

S'agissant de la façade Méditerranée, elle salue un document « ambitieux » qui intègre une « vision des enjeux environnementaux et des solutions à mettre en œuvre pour les protéger ou les restaurer jusque dans l'analyse des questions économiques ». Néanmoins, l'Ae souligne quelques sujets qui auraient dû être abordés ou complétés « comme celui des émissions de gaz à effet de serre, qui n'est pas évalué avec précision non plus que la qualité de l'air ou les aspects de santé publique, y compris en lien avec la consommation de poissons ». Elle considère également que la prise en compte des impacts des énergies marines renouvelables sur les oiseaux terrestres migrateurs « devrait être explicite et que les actions relatives à la pêche, professionnelle et de loisir, devraient mettre en évidence clairement leur proportionnalité aux incidences ».

De son côté, le document de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest « traduit bien l'ambition économique et environnementale attendue d'une planification », estime l'Ae. Elle critique toutefois à nouveau le manque de précision pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, de la qualité de l'air ou des aspects de santé publique, y compris en lien avec la consommation de produits de la mer. De même, « l'ambition reste en deçà des objectifs nationaux » d'atteindre un taux de 10 % d'espaces naturels en protection renforcée à l'horizon 2030. « L'exemple de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Loire, non mentionnée alors qu'elle aurait dû regrouper acteurs du territoire et de la mer dans un même élan, montre la fragilité du document », épingle l'Ae.

Enfin, concernant le document stratégique de la façade Sud - Atlantique, les recommandations de l'Ae portent sur l'évaluation des incidences Natura 2000 « qu'il convient de compléter par la mise en place de mesures d'évitement ou de réduction afin de démontrer l'absence d'incidence significative sur chacun des sites du réseau ». Elle appelle aussi à renforcer le dispositif de suivi « notamment sur les habitats benthiques, les réseaux trophiques et les espèces non indigènes ». Elle ajoute également l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et leur prise en compte dans la définition des actions.

Les documents finaux stratégiques des quatre façades seront adoptés par les préfets en mars 2022, a précisé le ministère de la Mer.